Cour d'appel du Québec

Le plus haut tribunal du Québec

La Cour d'appel du Québec siège de façon continue depuis 1849 et est le plus haut tribunal du Québec. Dans une vaste majorité de cas, elle décide en dernier ressort des affaires portées devant elle. Son engagement envers les notions d'indépendance et d'impartialité judiciaires, ainsi que ses efforts pour assurer l'accès à la justice, en font aujourd'hui l'un des piliers de la primauté du droit au Québec.

Le 11 octobre prochain, le juge Jacques Chamberland prendra sa retraite, après plus de 28 ans au sein de la Cour d’appel du Québec. Après avoir obtenu...

En savoir plus sur Départ à la retraite du juge Jacques Chamberland

De nouvelles dates ont été ajoutées relativement aux formations offertes gratuitement sur le fonctionnement du Greffe numérique de la Cour d'appel...

En savoir plus sur Ajout de nouvelles dates pour des sessions de formation offertes sur le fonctionnement du Greffe numérique de la Cour d'appel du Québec

Il n'y a plus de place disponible pour la formation du 29 septembre prochain.  D'autres dates seront annoncées prochainement pour d'autres séances de...

En savoir plus sur Formation offerte sur le fonctionnement du Greffe numérique de la Cour d'appel du Québec - COMPLET

Normes du travail - congédiement - réintégration - indemnité - salaire - période couverte - obligation de réduire les dommages

Lire le résumé sur Lévesque c. Marlin Chevrolet Buick GMC inc.

Contrat de travail - congédiement - délai de congé - indemnité - obligation de réduire les dommages - solidarité - société - administrateur

 

Lire le résumé sur Équipements Masse 1987 inc. c. Bisaillon

J.L. c. R.

Pénal - agression sexuelle - crédibilité - peine - harcèlement criminel - violence conjugale - stéréotypes - acquittement - tenue d’un nouveau procès ...

Lire le résumé sur J.L. c. R.

Salles pour les audiences virtuelles

Pour en savoir plus

Pandémie COVID-19 - État de la situation


En savoir plus

Projets pilotes actuellement en cours

Pour en savoir plus