Cour d'appel du Québec

Le plus haut tribunal du Québec

La Cour d'appel du Québec siège de façon continue depuis 1849 et est le plus haut tribunal du Québec. Dans une vaste majorité de cas, elle décide en dernier ressort des affaires portées devant elle. Son engagement envers les notions d'indépendance et d'impartialité judiciaires, ainsi que ses efforts pour assurer l'accès à la justice, en font aujourd'hui l'un des piliers de la primauté du droit au Québec.

Par le décret 717-2020 adopté le 8 juillet 2020, la déclaration d'état d'urgence sanitaire a été prolongée jusqu'au 15 juillet prochain.  Conformément...

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Le 3 juillet prochain, le juge Lorne Giroux prendra sa retraite de la Cour d’appel du Québec. Nommé à la Cour d’appel le 25 février 2005, il avait...

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Par le décret 690-2020 adopté le 30 juin 2020, la déclaration d'état d'urgence sanitaire a été prolongée jusqu'au 8 juillet prochain.  Conformément à...

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Sorella c. Reine

Pénal - Mise en liberté - meurtre au 2e degré

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Procédure - outrage au tribunal - injonction - emprisonnement - objectif coercitif - violations multiples - peines consécutives - rôle du tribunal

 

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Travail – grief – rémunération – échelle de salaire – handicap -- obligation d’accommodement – contrainte excessive – contrôle judiciaire

 

Lire le résumé sur Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 1108 c. CHU de Québec — Université Laval

Salles d’audience virtuelles

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Pandémie COVID-19 - État de la situation


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Projets pilotes actuellement en cours

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