Cour d'appel du Québec

Le plus haut tribunal du Québec

La Cour d'appel du Québec siège de façon continue depuis 1849 et est le plus haut tribunal du Québec. Dans une vaste majorité de cas, elle décide en dernier ressort des affaires portées devant elle. Son engagement envers les notions d'indépendance et d'impartialité judiciaires, ainsi que ses efforts pour assurer l'accès à la justice, en font aujourd'hui l'un des piliers de la primauté du droit au Québec.

Le 18 juin dernier, le ministre de la Justice et procureur général du Canada, l’honorable Arif Virani, a annoncé la nomination de l’honorable Myriam...

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Nous vous rappelons que l’art. 54 du Règlement de la Cour d’appel du Québec en matière civile ne prévoit pas la possibilité de reproduire les...

En savoir plus sur Rappel concernant le format des notes sténographiques dans les mémoires et exposés en matière civile

Le 18 avril 2024, les greffiers des appels ont publié un nouvel avis qui s’applique en matière civile, criminelle et pénale. Il s’agit de l’Avis du...

En savoir plus sur Nouvel avis des greffiers des appels sur la reproduction des dispositions législatives et réglementaires dans le mémoire ou l’exposé

Famille - responsabilité civile - exercice conjoint de l’autorité parentale - aliénation parentale - rupture du lien parental - dommages-intérêts

Lire le résumé sur Droit de la famille — 24915

B c. X

Responsabilité - agression sexuelle - victime adolescente - dommage non pécuniaire - dommages punitifs

Lire le résumé sur B c. X

Pénal – harcèlement criminel – comportement menaçant – actus reus – état d’esprit de l’accusé – historique conjugal

Lire le résumé sur J.A. c. Sa Majesté le Roi

Audiences en ligne

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Nouvelles Règles de la Cour d'appel en matière criminelle

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