La Cour d'appel du Québec entend des dossiers depuis 1849 et est le plus haut tribunal du Québec.
Sous réserve d'un appel à la Cour suprême du Canada, elle décide en dernier ressort de la très grande majorité des affaires portées devant elle.
Son engagement envers les notions d'indépendance et d'impartialité judiciaires, ainsi que ses efforts pour assurer l'accès à la justice, en font aujourd'hui l'un des piliers de la primauté du droit au Québec.
Actualités
Arrêts et jugements d'intérêt
Procureur général du Québec c. Gaspé Énergies inc.
Procureur général du Québec c. Duquette
Mahombi c. Sa Majesté le Roi
Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail c. Association des entrepreneurs spécialisés en procédé industriel du Québec
Desjardins Assurances générales inc. c. Immeubles Devler inc.
Les rôles d’audience
Les rôles d'audience de la Cour d'appel du Québec sont des documents officiels qui listent les affaires que la Cour prévoit entendre au cours de ses prochaines sessions. Ils incluent des informations sur la date, l'heure et le lieu des audiences, ce qui permet aux parties, aux avocats et au public de savoir quand et où les causes seront jugées. Ces rôles assurent la transparence, facilitent l'organisation des audiences et permettent une gestion efficace du calendrier judiciaire.