Cour d'appel du Québec

Jugements

Vous trouverez ci-dessous une sélection de certains jugements d'intérêt rendus par la Cour d'appel. Si vous souhaitez consulter l'ensemble des jugements et arrêts rendus par la Cour d'appel, veuillez consulter le site de la Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ) à l'adresse suivante: citoyens.soquij.qc.ca.

Famille - responsabilité civile - exercice conjoint de l’autorité parentale - aliénation parentale - rupture du lien parental - dommages-intérêts

Lire le résumé sur Droit de la famille — 24915

B c. X

Responsabilité - agression sexuelle - victime adolescente - dommage non pécuniaire - dommages punitifs

Lire le résumé sur B c. X

Pénal – harcèlement criminel – comportement menaçant – actus reus – état d’esprit de l’accusé – historique conjugal

Lire le résumé sur J.A. c. Sa Majesté le Roi

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Les jugements rendus par la Cour d'appel du Québec depuis le 1er janvier 1986 sont disponibles gratuitement sur le site internet de la Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ): citoyens.soquij.qc.ca

Une sélection de jugements plus anciens, soit depuis 1963, est disponible, avec abonnement, sur le site internet de SOQUIJ : soquij.qc.ca