Cour d'appel du Québec

Jugements

Vous trouverez ci-dessous une sélection de certains jugements d'intérêt rendus par la Cour d'appel. Si vous souhaitez consulter l'ensemble des jugements et arrêts rendus par la Cour d'appel, veuillez consulter le site de la Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ) à l'adresse suivante: citoyens.soquij.qc.ca.

Normes du travail - congédiement - réintégration - indemnité - salaire - période couverte - obligation de réduire les dommages

Lire le résumé sur Lévesque c. Marlin Chevrolet Buick GMC inc.

Contrat de travail - congédiement - délai de congé - indemnité - obligation de réduire les dommages - solidarité - société - administrateur

 

Lire le résumé sur Équipements Masse 1987 inc. c. Bisaillon

J.L. c. R.

Pénal - agression sexuelle - crédibilité - peine - harcèlement criminel - violence conjugale - stéréotypes - acquittement - tenue d’un nouveau procès ...

Lire le résumé sur J.L. c. R.

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Les jugements rendus par la Cour d'appel du Québec depuis le 1er janvier 1986 sont disponibles gratuitement sur le site internet de la Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ): citoyens.soquij.qc.ca

Une sélection de jugements plus anciens, soit depuis 1963, est disponible, avec abonnement, sur le site internet de SOQUIJ: soquij.qc.ca