Cour d'appel du Québec

Jugements

Vous trouverez ci-dessous une sélection de certains jugements d'intérêt rendus par la Cour d'appel. Si vous souhaitez consulter l'ensemble des jugements et arrêts rendus par la Cour d'appel, veuillez consulter le site de la Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ) à l'adresse suivante: citoyens.soquij.qc.ca.

R. c. Houle

Pénal - prononcé de la peine - agression sexuelle - voyeurisme - absolution - erreur de principe - harmonisation des peines - emprisonnement

Lire le résumé sur R. c. Houle

Fortin c. Cameron

Procédure civile - permission d’appel - rectification de jugement - abus de procédure - compétence - interprétation de l’article 367 C.p.c.

Lire le résumé sur Fortin c. Cameron

Contrat d’entreprise - appel d’offres public - contrat municipal - soumission - conformité - licence d'entrepreneur - travaux similaires ou connexes

Lire le résumé sur Ville de Québec c. Paradis aménagement urbain inc.

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Les jugements rendus par la Cour d'appel du Québec depuis le 1er janvier 1986 sont disponibles gratuitement sur le site internet de la Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ): citoyens.soquij.qc.ca

Une sélection de jugements plus anciens, soit depuis 1963, est disponible, avec abonnement, sur le site internet de SOQUIJ: soquij.qc.ca