Cour d'appel du Québec

Jugements

Vous trouverez ci-dessous une sélection de certains jugements d'intérêt rendus par la Cour d'appel. Si vous souhaitez consulter l'ensemble des jugements et arrêts rendus par la Cour d'appel, veuillez consulter le site de la Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ) à l'adresse suivante: citoyens.soquij.qc.ca.

Municipal - services municipaux - service incendie - entente intermunicipale - municipalité hors Québec - validité

Lire le résumé sur Association des pompiers et pompières de Gatineau c. Ville de Gatineau

Mentor c. R.

Pénal - agression sexuelle - actus reus - mens rea - consentement - capacité de consentir - peine - facteur aggravant - abus de confiance - amitié

Lire le résumé sur Mentor c. R.

Arbitrage international - exécution - État - société d’État - alter ego - levée du voile corporatif - droit étranger

Lire le résumé sur Air India, Ltd. c. CC/Devas (Mauritius) Ltd.

Le fil RSS de la Cour d'appel vous permet d'être informé des récentes mises à jour.

Un fil RSS vous permet de vous tenir informé des nouveautés publiées sur un site web. En vous abonnant, vous recevrez instantanément les dernières nouvelles associées à vos fils RSS et pourrez les consulter en tout temps.


Vous cherchez un jugement?

Les jugements rendus par la Cour d'appel du Québec depuis le 1er janvier 1986 sont disponibles gratuitement sur le site internet de la Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ): citoyens.soquij.qc.ca

Une sélection de jugements plus anciens, soit depuis 1963, est disponible, avec abonnement, sur le site internet de SOQUIJ: soquij.qc.ca