Rôles - Audiences au fond

• Les audiences de la Cour débutent à 9 h 30 (à moins d'avis contraire).
• Le port de la toge et du rabat est obligatoire pour les avocats.
• En matière civile, conformément à l'article 45 du Règlement de la Cour d'appel du Québec en matière civile, la partie informée d’un événement qui met fin à l’appel ou le suspend (tels un désistement (art. 213 C.p.c.), une transaction (art. 217 et 220 C.p.c.), une faillite ou autre) en avise sans délai le greffier.

• Audience en urgence: Si vous estimez que vous devez être entendu en urgence, vous devez contacter le greffe durant ses heures d’ouverture, soit du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30 et informer d’avance le personnel du greffe qu’une audition en urgence sera possiblement nécessaire dans votre dossier. Le greffe verra à vous contacter rapidement pour évaluer l’urgence de la demande et pour organiser les modalités de l’audition, le cas échéant.

Liste des rôles d'audience disponibles