Rôles - Audiences au fond

• Les audiences de la Cour débutent à 9 h 30 (à moins d'avis contraire).
• Le port de la toge et du rabat est obligatoire pour les avocats.
• En matière civile, conformément à l'article 45 du Règlement de la Cour d'appel du Québec en matière civile, la partie informée d’un événement qui met fin à l’appel ou le suspend (tels un désistement (art. 213 C.p.c.), une transaction (art. 217 et 220 C.p.c.), une faillite ou autre) en avise sans délai le greffier.

Liste des rôles d'audience disponibles