Cour d'appel du Québec

Composition

La Cour d'appel du Québec compte 22 juges puînés ainsi qu'une juge en chef[1]. À ce nombre, il faut ajouter les juges surnuméraires, dont le nombre ne peut pas dépasser 20, mais qui, dans les faits, varie selon les années[2].

La Cour d'appel est dirigée par une juge en chef, l'honorable Manon Savard, depuis le 10 juin 2020. La juge Savard est la vingt-et-unième personne à occuper ce poste depuis 1849.

Depuis 1908, le juge en chef de la Cour d'appel du Québec porte également le titre de juge en chef du Québec.

La juge en chef est assistée, dans la gestion des affaires de la Cour pour le district d'appel de Québec, d'une juge coordonnatrice en poste à Québec. La juge Suzanne Gagné agit à ce titre depuis juin 2022.

Pour assurer la bonne expédition des affaires de la Cour d'appel, la juge en chef peut demander au juge en chef de la Cour supérieure de désigner un ou plusieurs juges de cette cour pour siéger à la Cour d'appel comme juge ad hoc, c'est-à-dire de façon temporaire, pour une période définie. Le juge ad hoc a tous les pouvoirs et exerce tous les devoirs d'un juge de la Cour d'appel.

Règle générale, la Cour d'appel exerce sa compétence en formation de trois juges, mais, lorsqu'elle le juge à propos, la juge en chef peut augmenter ce nombre.

La Cour d'appel a toujours eu deux sièges, à Montréal et à Québec, où elle tient toutes ses auditions, comme la loi l'exige.

Dans la mesure du possible, les formations sont composées de juges d'appel provenant des deux districts d'appel. L'objectif est simple : permettre aux juges des deux districts d'appel de travailler ensemble et éviter que ne se développent, au fil du temps, deux façons différentes de faire les choses, l'une à Montréal, l'autre à Québec.

Chaque formation est présidée par le juge qui a le plus d'ancienneté à la Cour, avec, à sa droite et à sa gauche respectivement, le deuxième juge avec le plus d'ancienneté à la Cour et le juge qui en a le moins. Lorsque la juge en chef fait partie de la formation, c'est toujours elle qui préside.

Toute personne comparaissant devant la Cour d'appel du Québec peut s'adresser à ses membres dans l'une ou l'autre des deux langues officielles du Canada.

Au terme de ses auditions, la Cour d'appel peut rendre sa décision séance tenante (en prononçant de courts motifs qui seront la plupart du temps, mais pas toujours, portés au procès-verbal d'audience ou en inscrivant les conclusions au procès-verbal d'audience, avec motifs à suivre au cours des jours suivants) ou mettre l'affaire en délibéré. Il arrive également, mais moins souvent, que la Cour ajourne l'audition de quelques jours (par exemple, du mardi au vendredi matin de la même semaine), auquel moment elle fera connaître sa décision ou mettra l'affaire en délibéré.

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 [1] Le nombre de juges fut augmenté à 5 en 1857, à 6 en 1881, à 12 en 1920, à 15 en 1970, à 16 en 1977, à 19 en 1989, à 20 en 1991  à 22 en 2016 et enfin à 24 juges en 2023. Bien que la Loi sur les tribunaux judiciaires prévoie que la Cour est composée de 24 juges (23 juges puînés et un juge en chef), la création d’un nouveau poste au siège de Québec en 2023 n’a pas été autorisée par le gouvernement fédéral. Par conséquent, la composition de la Cour est présentement de 22 juges puînés et d’un juge en chef.

[2] Le juge surnuméraire est un juge de la Cour d'appel qui a choisi d'abandonner ses fonctions judiciaires normales afin de poursuivre sa carrière, jusqu'à la retraite, comme juge surnuméraire, bénéficiant ainsi d'une charge judiciaire allégée. Le surnumérariat est autorisé depuis le début des années 1970 avec l'entrée en vigueur des lois suivantes : au fédéral, la Loi modifiant la Loi sur les juges et la Loi sur l'administration financière, S.C. 1970-71-72 (19-20 Eliz. II), c. 55, art. 6 et la Loi modifiant la Loi sur les juges, S.R.C. 1970 (2e supp.), c. 16, art. 5 et à Québec, la Loi modifiant la Loi des tribunaux judiciaires, L.Q. 1972, c. 11, art. 1. Ce n'est cependant qu'en 1980 qu'un premier juge de la Cour d'appel opta pour ce régime.


Les juges

 

Manon Savard 



Juge en chef

Nommée juge à la Cour d'appel le 25 avril 2013

Nommée juge en chef le 10 juin 2020

 

 

 

Yves-Marie Morissette*
7 novembre 2002

François Doyon*
7 mai 2004

Julie Dutil *
24 septembre 2004

Marie-France Bich *
24 septembre 2004

Guy Gagnon *
27 septembre 2009

Martin Vauclair
17 décembre 2013

Geneviève Marcotte
10 avril 2014

Mark Schrager
13 juin 2014

Robert M. Mainville *
1er juillet 2014

Marie-Josée Hogue
19 juin 2015

Patrick Healy
19 octobre 2016

Simon Ruel
21 juin 2017

Jocelyn F. Rancourt
21 juin 2017

Suzanne Gagné
29 novembre 2017

Geneviève Cotnam
26 juin 2018

Stephen W. Hamilton
29 août 2018

Stéphane Sansfaçon
31 janvier 2019

Michel Beaupré
8 mars 2019

Benoît Moore
22 juin 2019

Guy Cournoyer
30 septembre 2020

Sophie Lavallée
30 septembre 2020

Christine Baudouin
18 novembre 2020

Frédéric Bachand
18 novembre 2020

Peter Kalichman
26 avril 2021

Éric Hardy
6 octobre 2023

 

Judith Harvie
18 décembre 2023

* Juges surnuméraires