Cour d'appel du Québec
Le moteur de recherche :
- traite tous les mots d’une requête et l’ordre des mots n’a pas d’impact ;
- considère l’espace entre chaque mot comme un ET (opérateur par défaut) ;
- repère les documents en incluant les mots de la même racine ;
- ne tient pas compte des majuscules.
| Chercher | Opérateurs | Exemples |
|---|---|---|
| Expression exacte Repère les documents qui contiennent l’expression exacte inscrite entre guillemets | Guillemets " " | " homologation de transaction " |
| Tous ces mots (Opérateur par défaut) Repère les documents contenant tous les termes | ET, et, sans opérateur | divorce ET appel incident modification pension enfants |
| Un de ces mots Repère les documents contenant l’un ou l’autre des termes ou les deux. | OU, ou | Juges OU avocat |
| Aucun des mots suivants Repère les documents contenant le premier terme à l’exclusion de ceux contenant le second terme. | SAUF, sauf | pension alimentaire SAUF enfants |
Précis de la référence juridique de la Cour d'appel du Québec
Le Précis de la référence juridique de la Cour d’appel du Québec a pour objectif de mettre à la disposition de la communauté juridique et des justiciables des règles d’écriture et de référence standardisées.
La première édition du Précis, publiée en 2017, est née de la volonté d’établir une norme de citation qui reflète la pratique des tribunaux québécois, promeut l’intelligibilité ainsi que l’uniformité et facilite le repérage des sources et leur consultation, le tout d’une manière accessible.
Dans la même veine, cette deuxième édition comporte quelques nouveaux modèles de référence à la législation étrangère ou à des types de documents qui n’étaient pas répertoriés précédemment. Elle aborde aussi, brièvement, la typographie, la ponctuation et d’autres éléments de stylistique et de jurilinguistique. Enfin, divers exemples ont été ajoutés afin de mieux illustrer les règles, dont certaines ont d’ailleurs été précisées, les principes généraux demeurant ceux de la première édition.
Vous pouvez consulter et télécharger la nouvelle version du Précis de la référence juridique en cliquant sur le lien ci-dessous :
Précis de la référence juridique de la Cour d’appel du Québec (dernière mise à jour: septembre 2024)