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Près de 250 étudiants en droit de l’Université Laval ont assisté à une audience de la Cour d’appel

Thu, 05 Dec 2024 01:17:00 +0000

Ce mercredi 4 décembre, la Cour d’appel a siégé dans le tribunal-école de l’Université Laval devant près de 250 étudiants en droit. L’honorable Manon Savard, juge en chef du Québec, s’est réjouie de cet événement : « Je suis fière de cette initiative et je tiens à remercier la Faculté de droit de l’Université Laval de sa collaboration. Il est important de se rapprocher des étudiants afin qu’ils puissent voir la Cour en action. Cette interaction favorise leur apprentissage et leur permet de mieux comprendre le fonctionnement d’un dossier en appel. »

La Cour d’appel siègera à l’Université Laval

Tue, 26 Nov 2024 01:17:00 +0000

Le 4 décembre prochain, une formation de la Cour d’appel entendra un dossier devant plus de 250 étudiants en droit de l’Université Laval. Cet événement s’inscrit dans le cadre de la programmation du 175e anniversaire de la Cour.

175e anniversaire de la première audience de la Cour d’appel du Québec - Le public est convié à assister à une audience qui souligne cet événement historique le 7 janvier 2025

Mon, 25 Nov 2024 01:17:00 +0000

Le 7 janvier 2025, la Cour d’appel marquera de manière spéciale le 175e anniversaire de la tenue de sa première audience. En effet, c’est le 7 janvier 1850, à Québec, que la Cour siégea pour la première fois de son histoire dans le palais de justice de la ville, alors situé sur la rue Saint-Louis. À l’époque, la Cour n’était composée que de juges hommes. En guise de clin d’œil au passé, la Cour siégera à Québec le 7 janvier 2025, 175 ans plus tard, et la formation qui entendra la cause sera composée de trois femmes : les honorables Manon Savard, juge en chef, Julie Dutil et Marie-France Bich.

Colloque du 175e anniversaire de la Cour d’appel : un grand succès!

Fri, 25 Oct 2024 01:17:00 +0000

Les 17 et 18 octobre derniers s’est tenu le colloque du 175e anniversaire de la Cour d’appel du Québec dans l’historique édifice Ernest-Cormier, siège montréalais de la Cour. Les participants ont eu l’occasion d’entendre des conférenciers chevronnés aborder l’évolution de la Cour sur plusieurs aspects.

175e anniversaire de la Cour d’appel : un cocktail festif et l’annonce d’une nouvelle salle

Wed, 23 Oct 2024 01:17:00 +0000

Le 17 octobre dernier avait lieu à Montréal un cocktail dinatoire dans le grand hall de l’édifice Ernest-Cormier pour souligner le 175e anniversaire de la Cour d’appel. Plusieurs invités de marque étant présents pour l’événement. Ce fut l’occasion d’entendre l’ancien premier ministre du Québec, l’honorable Lucien Bouchard, raconter de façon captivante comment avait pris forme le projet de réaménagement de l’édifice Ernest-Cormier, au début des années 2000, afin d’y loger le siège montréalais de la Cour d’appel.

Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, Simon Jolin-Barrette, s’est également adressé aux participants. Il a profité de l’occasion pour annoncer la mise en chantier prochaine d’une nouvelle salle d’audience au siège de Québec de la Cour d’appel, qui permettra à une formation de cinq juges de siéger. La juge en chef du Québec, l’honorable Manon Savard, a annoncé que cette nouvelle salle sera désignée en l’honneur de l’honorable Claire L’Heureux-Dubé, première femme à être nommée à la Cour d’appel du Québec. Une plaque honorifique, qui sera installée à l’entrée de la nouvelle salle, a aussi été dévoilée pour l’événement. La Professeure Marie-Claire Belleau, de la Faculté de droit de l’Université Laval, a pris la parole pour rendre hommage à l’honorable Claire L’Heureux-Dubé et prononcer quelques mots sur le parcours et la contribution de cette juriste exceptionnelle.

Colloque du 175e anniversaire de la Cour d’appel et du Barreau de Québec

Mon, 21 Oct 2024 01:17:00 +0000

Nous vous invitons à venir célébrer le 175e anniversaire de la Cour d’appel du Québec le 28 novembre prochain lors d’un colloque organisé spécialement pour l’occasion, qui se tiendra au Centre des congrès de Québec. Il s’agira d’une journée passionnante en droit lors de laquelle plusieurs conférenciers vous entretiendront de différents sujets liés à la pratique devant la Cour d’appel. La journée se terminera par un cocktail festif.

Pour consulter le programme détaillé de l’événement et vous inscrire, veuillez cliquer sur le lien Web suivant : [mettre un hyperlien]

Faites vite, car les places sont limitées!

Le 175e anniversaire de la Cour d’appel du Québec

Tue, 15 Oct 2024 01:17:00 +0000

La Cour d’appel du Québec est enthousiaste de lancer la programmation des événements visant à souligner son 175e anniversaire. Ces activités, qui se dérouleront au courant de la prochaine année judiciaire, toucheront autant la communauté juridique que le grand public, y compris les étudiants et les jeunes.

Publication dans la Gazette officielle du projet de Règlement sur les renvois

Thu, 10 Oct 2024 01:17:00 +0000

Avis est donné par les présentes que le projet de Règlement sur les renvois à la Cour d’appel du Québec a été publié hier, 9 octobre 2024, dans la Gazette officielle du Québec, dont le texte est disponible en cliquant sur le lien suivant : [mettre un hyperlien]. Toute personne intéressée ayant des commentaires à formuler à ce sujet est priée de les faire parvenir par écrit, avant l’expiration d’un délai de 45 jours à compter du 9 octobre 2024, à Me Bertrand Gervais, directeur du greffe et greffier des appels – siège de Montréal, à l’adresse suivante : 100, rue Notre-Dame Est, bureau RC-36 Montréal (Québec), H2Y 4B6, ou par courriel : [email protected]

Service restreint le 15 octobre prochain au greffe de la Cour d’appel

Mon, 07 Oct 2024 01:17:00 +0000

Prenez note que le 15 octobre prochain, le greffe de la Cour d’appel, autant au siège de Montréal qu’à celui de Québec, fonctionneront avec un personnel restreint. Par conséquent, les délais de réponse et de traitement des documents pourraient être plus longs qu’en temps normal. La priorité sera donnée aux urgences. Nous vous remercions de votre compréhension.

La juge en chef du Québec à la cérémonie de remise du prix de la Justice

Fri, 04 Oct 2024 01:17:00 +0000

Le 1er octobre dernier, la juge en chef du Québec, l’honorable Manon Savard, était à l’Assemblée nationale en compagnie du ministre de la Justice, monsieur Simon Jolin-Barette, pour la cérémonie de remise du Prix de la justice du Québec.

Accès audio à l’audition des dossiers relatifs à la tragédie de Lac-Mégantic

Mon, 30 Sep 2024 01:17:00 +0000

Du 7 au 10 octobre 2024, à 9h30, la Cour d’appel du Québec entendra les appels des dossiers relatifs à la tragédie de Lac-Mégantic. Voici les informations permettant au public d’assister à cette audience par voie de conférence téléphonique, et ce, à micro fermé:

Colloque du 175e anniversaire de la Cour : encore quelques places disponibles

Fri, 27 Sep 2024 01:17:00 +0000

Nous vous invitons à venir célébrer le 175e anniversaire de la Cour d'appel du Québec les 17 et 18 octobre prochains, lors d’un colloque bilingue organisé spécialement pour l’occasion.

La Cour d’appel présente aux activités de la rentrée judiciaire 2024

Wed, 25 Sep 2024 01:17:00 +0000

Cette année encore, la Cour d’appel est allée à la rencontre de la communauté juridique dans le cadre des activités de la rentrée judiciaire. Au cours des trois dernières semaines, plusieurs juges de la Cour ont pu s’adresser aux membres des barreaux de section, un peu partout au Québec. Ce fut aussi un moment précieux d’échange avec la communauté juridique, sur des enjeux d’actualité. La Cour apprécie toujours l’occasion qui lui est donnée de participer à ces activités.

La deuxième édition du Précis de la référence juridique de la Cour d’appel est maintenant en ligne

Mon, 23 Sep 2024 01:17:00 +0000

Le Précis de la référence juridique de la Cour d’appel du Québec a pour objectif de mettre à la disposition de la communauté juridique et des justiciables des règles d’écriture et de référence standardisées.

Les tribunaux à la rencontre du public

Tue, 17 Sep 2024 01:17:00 +0000

Le 6 septembre dernier avait lieu la séance publique Tout savoir sur le travail des juges animée par Isabelle Mathieu, journaliste judiciaire. Cet événement, auquel prenait part la juge en chef du Québec, l’honorable Manon Savard, offrait l’occasion aux membres du public de mieux comprendre l

Invitation au colloque du 175e anniversaire de la Cour d’appel du Québec

Mon, 09 Sep 2024 01:17:00 +0000

Nous vous invitons à venir célébrer le 175e anniversaire de la Cour d'appel du Québec les 17 et 18 octobre prochains, lors d’un colloque bilingue organisé spécialement pour l’occasion.

Ce colloque, qui se tiendra dans l’historique Édifice Ernest-Cormier, siège montréalais de la Cour, conviera les participants à un véritable voyage dans le temps. Il permettra de porter un regard sur le passé, tout en offrant une perspective sur la réalité d’aujourd’hui et une vision de la Cour de demain. À travers des exposés d'experts chevronnés, le programme de formation d’une journée et demie offrira des enseignements enrichissants aux juges, aux praticiens et aux universitaires.

Événements de la rentrée judiciaire 2024 à Québec, une invitation pour tous!

Wed, 21 Aug 2024 01:17:00 +0000

Sous le thème « La justice, un service pour vous », les juges des tribunaux judiciaires du Québec invitent le public à prendre part aux événements de la rentrée judiciaire 2024 qui se dérouleront au Palais de justice de Québec le 6 septembre prochain en après-midi.

Décès du juge retraité Jacques Delisle

Mon, 12 Aug 2024 01:17:00 +0000

Nous avons le regret de vous informer du décès du juge retraité Jacques Delisle, à l’âge de 89 ans. Le juge Delisle a été nommé à la Cour supérieure le 18 juillet 1983 et à la Cour d’appel le 26 juin 1992, où il a siégé jusqu’à sa retraite le 1er mai 2009. Le juge Delisle a toujours été un fervent défenseur du respect de la langue française dans la rédaction juridique. La qualité des décisions de ce juriste reconnu attestait de son réel attachement au droit. Au nom de tous les juges de la Cour, la juge en chef Manon Savard a offert ses plus sincères condoléances à la famille et aux proches.

Avis concernant le recours à l’intelligence artificielle devant la Cour d’appel du Québec

Thu, 08 Aug 2024 01:17:00 +0000

La Cour d’appel du Québec a publié aujourd’hui, 8 août 2024, un avis concernant le recours à l’intelligence artificielle. Pour consulter ce nouvel avis, vous pouvez cliquer sur le lien suivant :

Décès de l’honorable André Forget

Wed, 07 Aug 2024 01:17:00 +0000

C’est avec tristesse que la Cour d’appel vous informe du décès, le 1er août dernier, de l’honorable André Forget. Après une brillante carrière d’avocat, marquée notamment par un mandat de bâtonnier du Barreau des Laurentides de 1980 à 1981, le juge Forget a été nommé juge à la Cour supérieure le 16 décembre 1982, puis à la Cour d’appel le 9 mai 1996, où il a siégé jusqu’à sa retraite en 2012. Il a ainsi été un juge d’exception pendant trois décennies. Au terme de sa carrière de juge, toujours animé par son désir de mettre son expérience au service d’autrui, il a réintégré Prévost Fortin D’Aoust, le cabinet où il a fait ses débuts, à titre d’avocat-conseil.

Nomination de l’honorable Myriam Lachance

Wed, 19 Jun 2024 01:17:00 +0000

Le 18 juin dernier, le ministre de la Justice et procureur général du Canada, l’honorable Arif Virani, a annoncé la nomination de l’honorable Myriam Lachance comme juge puînée à la Cour d’appel du Québec pour le siège de Montréal. La juge Lachance remplace le juge Robert Mainville, qui a choisi de devenir juge surnuméraire.

Rappel concernant le format des notes sténographiques dans les mémoires et exposés en matière civile

Tue, 28 May 2024 01:17:00 +0000

Nous vous rappelons que l’art. 54 du Règlement de la Cour d’appel du Québec en matière civile ne prévoit pas la possibilité de reproduire les dépositions sur support papier dans un format « quatre pages en une ». Le seul format accepté pour les notes sténographiques reproduites dans les mémoires ou exposés en matière civile est le format « page par page ».

Nouvel avis des greffiers des appels sur la reproduction des dispositions législatives et réglementaires dans le mémoire ou l’exposé

Thu, 18 Apr 2024 01:17:00 +0000

Le 18 avril 2024, les greffiers des appels ont publié un nouvel avis qui s’applique en matière civile, criminelle et pénale. Il s’agit de l’Avis du greffier no 11 intitulé Dispositions législatives et réglementaires reproduites à l’annexe II du mémoire et de l’exposé. Cet avis peut être consulté en cliquant sur le lien suivant

Nomination du très honorable Richard Wagner et de l’honorable Suzanne Gagné à l’ordre national de la Légion d’honneur

Fri, 12 Apr 2024 01:17:00 +0000

C’est avec grande fierté que nous vous informons de la nomination à l’ordre national de la Légion d’honneur du très honorable Richard Wagner, juge en chef du Canada et auparavant juge de la Cour d’appel du Québec, de même que de celle de l’honorable Suzanne Gagné, juge de la Cour d’appel du Québec.

Délai de 30 jours pour demander la transcription et la reproduction des pièces du dossier de première instance en matière criminelle

Mon, 25 Mar 2024 01:17:00 +0000

Les nouvelles Règles de la Cour d’appel du Québec en matière criminelle (« R.C.a.Q.m.c. ») sont entrées en vigueur le lundi 11 mars 2024. L’article 31 R.C.a.Q.m.c. introduit un changement important qui vise à améliorer le déroulement de l’instance d’appel et à réduire les délais judiciaires. Cette nouvelle disposition impose dorénavant à la partie appelante l’obligation de déposer au greffe du tribunal de première instance la demande pour obtenir la transcription et les pièces qu’elle

Décès de l’honorable Claude Bisson, ancien juge en chef du Québec

Tue, 19 Mar 2024 01:17:00 +0000

Entrée en vigueur des nouvelles Règles de la Cour d’appel du Québec en matière criminelle, abrogation de certains avis du greffier et publication de nouveaux avis

Mon, 11 Mar 2024 18:41:00 +0000

Les nouvelles Règles de la Cour d’appel du Québec en matière criminelle (« R.C.a.Q.m.c. ») entrent en vigueur aujourd’hui, le 11 mars 2024. Vous pouvez les consulter en cliquant sur le lien suivant : Règles de la Cour d’appel du Québec en matière criminelle.

Le Greffe numérique de la Cour d'appel du Québec (GNCA) sera indisponible, ce dimanche 10 mars 2024 entre 20h00 et 21h00. Vous ne pourrez pas déposer, transmettre ou payer un acte de procédure pendant cette période.

Fri, 08 Mar 2024 11:51:01 +0000

Reproduction en double des annexes entre la déclaration d’appel et la demande de permission d’appeler

Thu, 08 Feb 2024 18:41:00 +0000

En matière civile, lorsque l’appel requiert une permission, deux exemplaires de la déclaration d’appel et deux exemplaires de la demande de permission d’appeler doivent être déposés au greffe (art. 33 du Règlement de la Cour d’appel du Québec en matière civile (R.C.a.Q.m.civ.)). Dans un tel cas, il arrive fréquemment que la partie qui dépose ces documents reproduise les mêmes annexes au

Départ à la retraite du juge Jacques J. Levesque

Mon, 05 Feb 2024 18:41:00 +0000

Le 7 février prochain, le juge Jacques J. Levesque prendra sa retraite de la Cour d’appel du Québec, où il siège depuis le 2 novembre 2012. Avant d’être admis au Barreau du Québec en 1975, le juge Levesque a obtenu un baccalauréat du Collège de Ste-Anne-de-la-Pocatière en 1970 et une licence en droit de l’Université Laval en 1974. Il a exercé le droit dans des domaines aussi diversifiés que le droit de la famille, le droit civil et commercial ainsi que le droit pénal et criminel et a été bâtonnier de la Mauricie en 1986 et 1987.

Entrée en vigueur de la révision de l’avis du greffier no 7 et de la directive de la juge en chef sur les règles relatives à la confection des fichiers PDF

Mon, 05 Feb 2024 18:41:00 +0000

L’avis du greffier no 7 et la directive de la juge en chef sur les règles relatives à la confection des fichiers PDF ont été révisés afin de modifier certaines règles et d’apporter des précisions à certains énoncés. La nouvelle version de ces documents entre en vigueur ce jour.

Nouvelles Règles de la Cour d'appel du Québec en matière criminelle

Fri, 02 Feb 2024 18:41:00 +0000

Conformément à l’article 482 du Code criminel (L.R.C. 1985, ch. C-46), les juges de la Cour d’appel du Québec ont convenu de remplacer les Règles de la Cour d’appel du Québec en matière criminelle, TR/2018-96, par de nouvelles règles qui entreront en vigueur le 11 mars 2024. Afin de permettre aux membres du Barreau et aux justiciables de se familiariser avec ces règles, la Cour d'appel les rend disponible dès maintenant. Vous pouvez les consulter en cliquant sur le lien suivant: Nouvelles Règles de la Cour d'appel du Québec en matière criminelle

Révision de l’avis du greffier no 7 et de la directive de la juge en chef sur les règles relatives à la confection des fichiers PDF

Fri, 19 Jan 2024 18:41:00 +0000

Nouvelles modalités pour les auditions

Tue, 09 Jan 2024 18:41:00 +0000

L’audition de tous les appels au fond aura dorénavant lieu en présentiel. La participation à l’audience par un moyen technologique demeurera possible sur demande, adressée par écrit au greffe à l’attention du président de la formation chargée d’entendre l’appel.

Décès de l’honorable Fred Kaufman

Thu, 04 Jan 2024 18:41:00 +0000

C’est avec regret que nous avons appris le décès de l’honorable Fred Kaufman, survenu le mercredi 27 décembre 2023. Tour à tour journaliste, avocat, juge à la Cour d’appel, auteur et enseignant, l’honorable Fred Kaufman aura laissé un leg remarquable à la communauté juridique québécoise et canadienne.

Indexation de certains frais judiciaires et droits de greffe - 2024

Wed, 03 Jan 2024 18:41:00 +0000

Certains frais judiciaires et droits de greffe seront indexés le 1er janvier 2024. Pour consulter la nouvelle grille tarifaire, voir : ...

Horaire du greffe de la Cour d’appel pendant la période des fêtes

Thu, 21 Dec 2023 18:41:00 +0000

Les 22, 25, 26 et 29 décembre 2023 ainsi que les 1er et 2 janvier 2024, le greffe de la Cour d'appel sera fermé, car il s’agit de jours chômés au sens des conventions collectives en vigueur au ministère de la Justice. Par contre, les 22 et 29 décembre 2023 ne sont pas des jours fériés au sens de la loi. Pour ces deux journées, il est donc possible de déposer des actes de procédure malgré la fermeture du greffe.

Nomination de l’honorable Judith Harvie

Tue, 19 Dec 2023 18:41:00 +0000

Le ministre de la Justice et procureur général du Canada, l’honorable Arif Virani, a annoncé hier la nomination de l’honorable Judith Harvie comme juge puînée à la Cour d’appel du Québec pour le siège de Montréal. La juge Harvie occupera ainsi un poste de juge puîné vacant depuis sa création.

Nomination de l’honorable Éric Hardy

Wed, 11 Oct 2023 18:41:00 +0000

Le ministre de la Justice et procureur général du Canada, l’honorable Arif Virani, a annoncé hier la nomination de l’honorable Éric Hardy comme juge puîné à la Cour d’appel pour le siège de Québec. Le juge Hardy occupera le poste de l’honorable Guy Gagnon, qui continuera de siéger à la Cour à titre de juge surnuméraire.

Entrée en vigueur de la révision des avis du greffier no 7 et no 8 ainsi que de la directive de la juge en chef sur les règles relatives à la confection des fichiers PDF

Tue, 03 Oct 2023 18:41:00 +0000

Les avis du greffier no 7 et no 8 ainsi que la directive de la juge en chef sur les règles relatives à la confection des fichiers PDF ont été révisés afin de modifier certaines règles et d’apporter des précisions à certains énoncés. La nouvelle version de ces documents entrera en vigueur le 3 octobre prochain.

Deux formations offertes par le Barreau de Montréal en collaboration avec le CAIJ et la Cour d’appel

Fri, 15 Sep 2023 18:41:00 +0000

Le Barreau de Montréal avec la collaboration du CAIJ et de la Cour d’appel offre les deux formations suivantes en ligne ...

Révision des avis du greffier no 7 et no 8 ainsi que de la directive de la juge en chef sur les règles relatives à la confection des fichiers PDF

Fri, 08 Sep 2023 18:41:00 +0000

La juge Hogue nommée à la tête de la Commission d’enquête publique sur l’ingérence dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux

Thu, 07 Sep 2023 18:41:00 +0000

La juge en chef Savard est heureuse d’annoncer la nomination de la juge Marie-Josée Hogue à titre de commissaire responsable de la Commission d’enquête publique sur l’ingérence dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux. Cette commission a été mise sur pied par le gouvernement fédéral, avec l’accord de tous les chefs des partis politiques reconnus à la Chambre des communes. Selon les termes du mandat de la commission, elle devra présenter son rapport final à la gouverneure en conseil au plus tard le 31 décembre 2024.

Calcul du délai d’appel en matière de divorce et en matière de faillite et d’insolvabilité

Thu, 17 Aug 2023 18:41:00 +0000

La Cour d’appel a rendu deux arrêts récemment dans lesquels elle se penche sur la question du calcul du délai d’appel en matière de divorce, d’une part, et en matière de faillite et d’insolvabilité, d’autre part. Il s’agit des arrêts Droit de la famille — 222215, 2022 QCCA 1719 et Bryant c. Benjamin, 2023 QCCA 1021. Les parties et les avocat.es qui interjettent appel en ces matières sont invités à consulter ces décisions.

Horaire des greffes de la Cour d’appel les vendredis 23 juin et 30 juin 2023

Wed, 21 Jun 2023 18:41:00 +0000

Les vendredis 23 juin et 30 juin 2023, les greffes de la Cour d'appel seront fermés. Ces journées sont des jours chômés au sens des conventions collectives en vigueur au ministère de la Justice, mais ne sont pas des jours fériés au sens de la loi.

Décès de l’honorable Louis LeBel

Thu, 08 Jun 2023 18:41:00 +0000

C’est avec une profonde tristesse que la Cour d’appel du Québec a appris le décès de l’honorable Louis LeBel, survenu dans la nuit du 7 au 8 juin 2023. Diplômé en droit de l’Université Laval en 1961, le juge LeBel a été admis au Barreau du Québec en 1962 et a pratiqué le droit à Québec pendant près de deux décennies. Il a obtenu un diplôme d’études supérieures en droit priv

Nomination de la juge Weitzman à la Cour d’appel du Québec

Thu, 01 Jun 2023 18:41:00 +0000

Le ministre de la Justice et procureur général du Canada, l’honorable David Lametti, a annoncé aujourd’hui la nomination de l’honorable Lori Renée Weitzman à titre de juge puînée de la Cour d’appel du Québec.

Message des greffiers des appels relatif à la date de présentation des requêtes

Fri, 12 May 2023 18:41:00 +0000

Les greffiers des appels désirent rappeler aux avocats et aux parties non représentées qu'il est important de choisir une date de présentation appropriée pour l’audition d’une requête afin d'éviter les remises.

Reconnaissance optique de caractères dans les transcriptions sténographiques

Fri, 28 Apr 2023 18:41:00 +0000

Le 27 avril dernier, le greffier des appels à Québec, Me Pierre-Olivier Lacroix, ainsi que celui à Montréal, Me Bertrand Gervais, ont fait parvenir la lettre ci-dessous à l’Association professionnelle des sténographes officiels du Québec afin de sensibiliser ses membres à une problématique relative à l’ajout d’espace entre les lettres d’un même mot, ce qui a pour conséquence de rendre impossible la recherche par mot-clé.

Départ à la retraite de la juge France Thibault

Tue, 25 Apr 2023 18:41:00 +0000

Le 26 avril prochain, la juge France Thibault prendra sa retraite de la Cour d’appel du Québec, tribunal où elle siège depuis le 1er décembre 1998. Admise au Barreau en 1976, elle a exercé sa profession au s

Décès de l’honorable Pierre A. Michaud, juge en chef du Québec de 1994 à 2002

Mon, 20 Mar 2023 18:41:00 +0000

C’est avec regret que nous avons appris le décès survenu le 17 mars dernier de l’honorable Pierre A. Michaud, qui a été juge en chef du Québec du 15 novembre 1994 au 20 juin 2002 et qui a laissé sa marque sur la Cour d’appel du Québec, l’accès à la justice et la déontologie judiciaire.

Message des juges en chef des tribunaux judiciaires du Québec à l’occasion de la Journée internationale des femmes

Wed, 08 Mar 2023 18:41:00 +0000

Message de la juge en chef du Québec

Mon, 27 Feb 2023 18:41:05 +0000

Départ à la retraite du juge Jean Bouchard

Thu, 02 Feb 2023 19:47:00 +0000

Le 3 février prochain, le juge Jean Bouchard prendra sa retraite de la Cour d’appel du Québec, tribunal où il siège depuis le 1er octobre 2009. Diplômé de l’Université de Sherbrooke et de l’Université Laval, il a obtenu un baccalauréat en droit en 1977 et complété en 1989 une maîtrise sur l’injonction et l’article 96 de la Loi constitutionnelle de 1867. Admis au Barreau en 1978, il a exercé sa profession en pratique privée jusqu’en 1981. Par la suite, il est entré à la Direction du droit constitutionnel du ministère québécois de la Justice où il est resté jusqu’à sa nomination à la Cour supérieure.