Calendrier des disponibilités - Journées d'audition - REQUÊTES

Siège de la Cour d'appel à Montréal

• Les requêtes présentées à la Cour (formation de 3 juges) sont entendues dans la salle Mignault (RC-08) généralement le lundi de chaque semaine à compter de 9 h 30 durant les semaines où la Cour siège (tant en matière civile, criminelle que pénale) . Le port de la toge est requis pour les avocats.
• Les requêtes présentées à un juge sont entendues quotidiennement dans la salle RC-18 à 9 h 30. Le port de la toge n'est pas obligatoire pour les avocats.
• Les requêtes présentées au greffier sont entendues quotidiennement dans la salle RC-18 à 9 h 00. Le port de la toge n'est pas obligatoire pour les avocats.

Siège de la Cour d'appel à Québec

• Les requêtes présentées à la Cour (formation de 3 juges) sont entendues dans la salle 4.33 le lundi, généralement une fois par mois, à compter de 9 h 30 durant les semaines où la Cour siège (tant en matière civile, criminelle que pénale) . Le port de la toge est requis pour les avocats.
• Les requêtes présentées à un juge sont entendues quotidiennement dans la salle 4.30 à 9 h 30. Le port de la toge n'est pas obligatoire pour les avocats.
• Les requêtes présentées au greffier sont entendues quotidiennement dans la salle 4.30 à 9 h 00. Le port de la toge n'est pas obligatoire pour les avocats.

Requêtes devant une formation de trois juges

La partie qui souhaite présenter une requête devant une formation (3 juges) doit réserver une date de présentation en communiquant par téléphone au greffe de la Cour (art. 66 al. 5 R.C.a.Q.m.civ. & art. 53 al. 5 R.C.a.Q.m.c.) [Montréal : 514-393-2022; Québec : 418-649-3401]. Un nombre limité de requêtes est entendu lors de chacune des journées d’audition d’où la nécessité de réserver sa place sur le rôle. Pour connaître les journées disponibles pour présenter une requête devant une formation, consultez le calendrier ci-dessous.

Siège de la Cour d'appel à MONTRÉAL

Siège de la Cour d'appel à QUÉBEC