Cour d'appel du Québec

Service de recherche

Le service de recherche est composé d'environ 17 avocat(e)s-recherchistes à Montréal et 13 à Québec. La Cour bénéficie des services d'un coordonnateur, qui voit au bon déroulement du processus de sélection, assure la formation et l'intégration des nouveaux recherchistes au sein de l'équipe et leur apporte un soutien juridique.

Les avocat(e)s-recherchistes sont, dans la majorité des cas, sélectionné(e)s un an avant leur entrée en fonction; un concours est ouvert chaque année, en décembre et en janvier. Tous/toutes les candidat(e)s sont tenu(e)s d'être admissibles au stage du Barreau lors de l'embauche, c'est-à-dire que la date de début de l'emploi à la Cour d'appel doit coïncider avec la date de début de ce stage. L'emploi est d'une durée de deux ans, ce qui permet aux avocat(e)s-recherchistes d'acquérir une importante expérience en droit dès le début de leur carrière. Les six premiers mois sont reconnus par le Barreau du Québec à titre de stage de formation professionnelle.

 

Qui recherchons-nous?

La Cour recherche des candidates et des candidats qui possèdent un très bon dossier scolaire ainsi que des aptitudes à la recherche et à la rédaction; elles/ils doivent également faire preuve de maturité et d'autonomie dans l'exercice de leurs fonctions. Elles/Ils doivent maîtriser le français et l'anglais.

 

Un poste stimulant et formateur

Dès son arrivée, l'avocat(e)-recherchiste est assigné(e) à un juge avec lequel il/elle travaillera pendant tout son séjour à la Cour et avec lequel il/elle développera une relation privilégiée. Une bonne partie du travail se déroule avant l'audition des pourvois, l'avocat(e)-recherchiste devant analyser en profondeur les dossiers qui lui sont confiés dans le but de formuler une opinion juridique et d'assurer un soutien au juge sur chacune des questions en litige. Position d'autant plus intéressante qu'elle permet de bien comprendre la nature des fonctions d'un magistrat. L'avocat(e)-recherchiste assiste aux auditions des dossiers sur lesquels il/elle a travaillé. Il/Elle peut ainsi examiner d'un point de vue critique le déroulement de l'audience. Si le dossier est mis en délibéré, il/elle peut être amené(e) à réaliser des recherches supplémentaires. Ainsi, il/elle suit le cheminement des dossiers jusqu'à ce que jugement soit rendu. Le stage offre donc une occasion unique de travailler dans les coulisses du système judiciaire et de se familiariser avec son fonctionnement.

De plus, un stage à la Cour d'appel permet de toucher à une variété de domaines : droit constitutionnel, droit criminel, droit administratif, droit civil, droit des affaires, etc. Grâce à cette diversité, les avocat(e)s-recherchistes acquièrent une polyvalence inestimable, des connaissances approfondies et une précieuse expérience pratique sur la façon de mener à bien un dossier de litige. Une étude rapide des emplois occupés par les avocat(e)s-recherchistes à la suite de leur passage à la Cour d'appel montre que ceux-ci/celles-ci travaillent dans une multitude d'organisations, que ce soit :

  • Cabinets d'avocats de toute taille;
  • Fonction publique québécoise ou fédérale;
  • Avocat de la défense ou du ministère public (droit criminel);
  • Organismes gouvernementaux ou paragouvernementaux;
  • Contentieux d'entreprises;
  • Milieu universitaire;
  • Etc.

Des ententes avec l'Université Laval et l'Université de Montréal permettent aux avocats-recherchistes d'obtenir des crédits d'équivalence aux fins de certains programmes de maîtrise (stage de recherche, travaux de recherche juridique réalisés dans le cadre de leurs fonctions). Pour avoir plus d'informations sur ces ententes, nous vous invitons à vous adresser à un représentant du Service de recherche de la Cour d'appel.

Ceux et celles qui sont désireux(ses) de relever le défi d'un emploi stimulant sont invité(e)s à soumettre leur candidature au siège de la Cour à Montréal, à celui de Québec ou aux deux. Lorsqu'un concours est ouvert, un avis est affiché sur les sites Web de la Cour d'appel et de l'École du Barreau du Québec ainsi que dans les divers centres de développement professionnel des facultés de droit.

 

Le dossier de candidature doit comprendre les documents suivants :

Un dossier complet comprend les documents suivants* :

1. Une lettre de présentation motivant votre intérêt pour la fonction (prière de préciser, selon le cas, que vous postulez à Montréal, à Québec ou aux deux endroits).
2. Un curriculum vitae à jour.
3. Deux lettres de recommandation (dont l'une, idéalement, d'un professeur de droit). Les répondants doivent envoyer leur lettre directement à la Cour d’appel par la poste ou par courriel aux coordonnées ci-dessous. Les lettres doivent être signées et adressées à l’attention de l'honorable Marie-France Bich, j.c.a., pour les postes de Montréal, et de l'honorable Geneviève Cotnam, j.c.a., pour les postes de Québec.
4. Les relevés de notes officiels des études en droit (baccalauréat et études supérieures, le cas échéant), lesquels peuvent être acheminés par la poste ou par courriel directement par l’université aux coordonnées ci-dessous, ou encore par la poste par le ou la candidat.e.
5. Des copies numérisées (PDF) des relevés de notes :
     (a) de toutes les études universitaires autres qu’en droit ;
     (b) de l’École du Barreau, le cas échéant.
6. Une copie d'un travail individuel de recherche réalisé dans le cadre des études en droit.
7. Une copie de la preuve de résidence permanente, s'il y a lieu.

À l’exception des lettres de recommandation (voir no. 3 ci-dessus) et des relevés de notes officiels des études en droit (voir no. 4 ci-dessus), ces documents doivent être expédiés par courriel ou par la poste par le ou la candidat.e dans un seul envoi.

Montréal

Mme Ginette Landry
Cour d'appel du Québec
100, rue Notre-Dame est, bureau 3.41
Montréal (Québec) H2Y 4B6

Téléphone : 514-393-2040 poste 51279
Courriel : ginette.landry@judex.qc.ca 

Québec

Madame Lynn Brousseau
Cour d'appel du Québec
300, boul. Jean-Lesage, bureau R-435
Québec (Québec) G1K 8K6

Téléphone : 418-649-3445
Courriel : lynn.brousseau@judex.qc.ca 


Concours

Il y a présentement un concours pour recruter des avocat.es-recherchistes pour juin 2024, janvier 2025 et juin 2025.  Pour plus de détails:

Avis de concours (pour juin 2024, janvier 2025 et juin 2025)

 

 

 

Document

LANCER L'APPEL! Le programme de stage de la Cour d'appel célèbre son 10e anniversaire. Article de Me Shaun Finn, décembre 2005.

 

Témoignages d'ancien.nes avocat.es-recherchistes

« D'abord le fruit d'une indécision quant à l'orientation que je souhaitais donner à ma carrière, mon passage à la Cour d'appel s'est révélé être le socle de mon parcours professionnel à l'international. Temple du droit québécois, j'ai pu toucher à un large éventail de sujets, me permettant de développer des réflexes multidisciplinaires. J'y ai acquis une capacité à analyser des questions juridiques sous tous les angles pertinents et à rédiger des documents, le tout, en collégialité avec les collègues recherchistes. Ces qualités professionnelles sont recherchées et valorisées pour une carrière en droit international. Encore aujourd'hui, dix ans après l'avoir quittée, mon travail de conseiller juridique pour une organisation internationale est gouverné par la rigueur intellectuelle que j'ai développée à la Cour d'appel. Si on entre à la Cour d'appel par une porte, on a amplement le choix de la porte de sortie. »

Me William St-Michel, Organisation mondiale de la santé


« Le poste de recherchiste à la Cour d’appel permet de développer une profondeur juridique, d’excellentes aptitudes en recherche dans des domaines très variés et en rédaction de raisonnements juridiques détaillés, approfondis et bien souvent complexes. Peu d’emplois permettent d’acquérir de telles compétences en début de carrière. Ces compétences ont été un atout majeur pour la suite de ma carrière. J’ai été embauchée comme avocate plaideuse en litige civil et assurance au sein du cabinet Stein Monast à Québec. Je ne compte plus les fois où mon passage à la Cour d’appel a motivé les associés à me confier des mandats complexes et motivants. Recherchiste à la Cour d’appel est une expérience stimulante et unique que je recommande vivement. »

Me Catherine Pilote-Coulombe, Stein Monast, s.e.n.c.r.l.

 

« Mon passage à la Cour d’appel comme stagiaire, puis auxiliaire de recherche, a été marquant, autant à titre professionnel qu’à titre personnel. Grâce à cette expérience, j’ai pu travailler dans deux cabinets privés de renom sur des dossiers importants, autant en droit civil que criminel. Cela m’a d’ailleurs permis de plaider à la Cour suprême du Canada et d’ouvrir mon propre cabinet. La rapidité de mon entrée dans le métier n’aurait pas été possible sans cette école formatrice qu’a constitué la Cour d’appel, un milieu suffisamment encadré pour y apprendre sans trop de danger, mais suffisamment ouvert pour être stimulant et y développer de belles amitiés, autant avec les autres clercs que les juges. Le meilleur des deux mondes. Cette expérience m’a surtout permis de découvrir le système de justice de l’intérieur, une expérience rare et de grand atout. Deux années à la Cour d’appel est un investissement que vous ne regretterez pas. »

Me Olivier Desjardins, Olivier Desjardins Avocat


« Mon expérience à la Cour d'appel fut une incursion unique dans le monde juridique. En effet, bénéficier du mentorat des juges du plus haut tribunal au Québec est une façon exceptionnelle de commencer sa carrière en droit, autant sur le plan interpersonnel qu'intellectuel. Dès mon entrée en fonction en tant que stagiaire, j'ai été appelée à travailler sur des dossiers dont les enjeux juridiques complexes ne m'auraient pas été accessibles aussi rapidement dans un autre milieu, que ce soit en droit administratif, criminel ou familial. Je retiens également de mon passage à la Cour d'appel la chance qui m'a été donnée de pouvoir de  me familiariser avec le système judiciaire d'une façon dont peu d'avocats peuvent profiter. Ces connaissances me sont aujourd'hui très utiles dans ma façon d'aborder mes dossiers judiciarisés puisqu'elles me permettent notamment de comprendre le processus décisionnel à venir. Ainsi, je peux confirmer que le service de recherche de la Cour d'appel est un excellent tremplin vers une carrière dans la fonction publique! »

Me Marianne Bédard, Direction des affaires juridiques – MELCC


« Je me souviens de mes années à la Cour d'appel comme d'une myriade d'occasions, privilégiées il va sans dire, de soulever toutes les pierres de l'exégèse juridique dans des dossiers parfois simples, souvent complexes, surtout fondamentalement humains. Le privilège d'avoir pu compter comme mentors des juges de renom aura été l'assise de ma carrière juridique, tant pour les aptitudes en recherche que j'y ai acquises que pour la pratique du litige, où la célérité du « temps juridique » requiert des réflexes aiguisés en recherche. »

Me Vincent Riendeau

« Mon temps à la Cour d’appel du Québec comme recherchiste auprès de l’honorable Louise Mailhot fut une période fort heureuse et enrichissante de ma carrière, voire de ma vie. Cela m’a permis de faire le pont entre l’étude et la pratique de droit, de voir comment fonctionne la magistrature, de participer à l’ouverture de l’Édifice Ernest-Cormier comme siège de la Cour d’appel à Montréal et de nouer des amitiés avec mes collègues recherchistes. Cette belle époque demeure non seulement un bon souvenir, mais s’est avérée une source d’inspiration tout au cours de mon cheminement académique et professionnel. La Cour d’appel fera toujours partie de moi et j’ose espérer que j’ai pu y léguer un tout petit peu de moi-même également. »

Me Shaun E. Finn, Associé et coresponsable du groupe en Défense d’actions collectives de BCF, Avocats d’affaires


« Le poste de recherchiste permet certes de développer de solides habiletés en recherche et en rédaction, mais il s’agit surtout d’une formidable opportunité de travailler pendant deux ans en étroite collaboration avec un ou une juge de la Cour d’appel sur une multitude de dossiers. C’est un réel privilège, en début de carrière, de se familiariser de cette façon avec la magistrature et de pouvoir évoluer dans les coulisses du système judiciaire. Mon passage à la Cour d’appel a été formateur, enrichissant, a consolidé mon intérêt pour le litige et m’a permis d’acquérir des connaissances précieuses, notamment au niveau du processus décisionnel, qui me sont fort utiles aujourd’hui en pratique privée. »

Me Maude Lamoureux-Bisson, Border Ladner Gervais


« Vous ne trouverez pas une expérience de stage aussi complète et pratique ailleurs au Québec.

J’ai eu l’opportunité de rédiger des avis juridiques dans une quarantaine de dossiers d’appel dont plusieurs ont marqué la jurisprudence québécoise et canadienne. Pour chaque cas, j’ai eu à analyser l’évolution d’un litige concret ainsi que toutes ses étapes procédurales jusqu’au stade de l’appel. Cette expérience m’a permis d’acquérir une vision globale d’un litige et du système judiciaire québécois. Mes discussions avec mon juge assigné m’ont aussi appris à reconnaître les bonnes et les mauvaises pratiques des avocats dans leurs plaidoiries écrites et orales.

En tant qu’avocat plaideur, je ne saurais concevoir une meilleure formation pour mon travail actuel. »

Me Sean Doyle, avocat pour le Procureur général du Canada


« Il y a de ces occasions qui ne se présentent pas à deux reprises dans une carrière.

Quelque temps avant mon entrée en fonction à la Cour, j’ai eu le privilège d’être jumelé à une juge reconnue pour le caractère approfondi de ses jugements, la qualité de sa plume et son indépendance d’esprit.

J’ai ensuite eu aussi le plaisir de découvrir un milieu de travail dynamique où se côtoyaient de jeunes juristes aussi réfléchis que sympathiques – des personnes qui m’inspirent encore aujourd’hui.

En quittant la Cour deux précieuses années plus tard, j’ai pu prendre la pleine mesure de cette expérience : à force d’observer, d’écouter, de penser le droit, d’apprendre, de débattre, de rire, de lire, de me relire, d’être relu, puis bien sûr d’être critiqué justement par souci de recevoir un travail bien fait et de me permettre de devenir le juriste que je peux devenir, j’ai grandi… et j’en suis profondément reconnaissant (à l’instar de mes employeurs subséquents).

Il y a de ces occasions qui ne se présentent pas à deux reprises dans une carrière, saisissez-la. »

Me Jean-Marcel Seck, LLB, Avocat en droit du travail à la Fédération des cégeps

 

« Mon parcours à la Cour d’appel fut une première expérience professionnelle des plus enrichissantes, notamment dans le cadre de ma pratique actuelle en droit criminel. Le droit criminel représente une grande proportion des dossiers à la Cour d’appel et sur lesquels j’ai travaillé. Ainsi, en plus de toucher à différents domaines du droit, j’ai pu approfondir mes connaissances sur diverses questions de ce domaine, ce qui s’est avéré un atout pour la suite de ma carrière. C’est effectivement en raison de mon profil de recherchiste que le bureau de Québec du Directeur des poursuites criminelles et pénales m’a recruté à la fin de mon contrat à la Cour d’appel. L’esprit d’analyse que j’y ai développé m’a grandement été utile dans les dossiers que j’ai pilotés comme procureur aux poursuites criminelles et pénales devant la Cour du Québec sur une base quotidienne. De plus, les habiletés en rédaction et recherche juridique de même que l’esprit de synthèse que j’ai développé comme recherchiste me servent concrètement tous les jours dans mes fonctions au sein de l’équipe des appels du bureau du DPCP de Québec. Il s’agit d’une expérience unique que je recommande fortement et je me considère privilégié d’avoir pu débuter ma carrière par un passage à la Cour d’appel. »

Me Olivier T. Raymond, procureur aux poursuites criminelles et pénales


« J’ai adoré mon passage à la Cour d’appel : faire des recherches sur des dossiers complexes, rédiger des notes à l’intention de « mon » juge, assister à des audiences, discuter avec mes collègues… j’ai tout aimé. Les questions sur lesquelles travaillent les stagiaires sont souvent passionnantes, tant sur le plan social et humain que sur le plan juridique. L’opportunité d’en débattre permet le développement de relations enrichissantes qui traversent le temps. Le stage à la Cour d’appel est un formidable tremplin professionnel, qu’il s’agisse de la recherche ou de la pratique en droit. »
 

Julie Desrosiers, professeure titulaire à la Faculté de droit de l'Université Laval

 

« Mon expérience à la Cour d’appel a eu l’effet d’un véritable catalyseur sur ma carrière d’avocat criminaliste. Dès le commencement de mon mandat, j’ai eu à travailler sur des dossiers d’une grande complexité légale et humaine, tout en devant rendre un produit qui satisfaisait aux hautes exigences de la magistrature. Si, à première vue, la tâche a pu me sembler dantesque, la formule unique que représentait le travail quotidien en étroite collaboration avec un juge et les défis juridiques aussi incessants que variés auxquels j’étais confronté m’a forcé à développer rapidement des réflexes juridiques appropriés, ainsi qu’une excellente rigueur professionnelle. En terminant, je ne saurais évoquer mon passage à la Cour d’appel sans mentionner mes collègues recherchistes. Au-delà de l’expérience professionnelle, les moments passés dans l’aile réservée aux recherchistes m’ont permis de forger de solides amitiés auprès de certains des grands juristes de demain. »

Me Maël Tardif, Roy & Charbonneau, Avocats

 

« Sans aucun doute, mon expérience à la Cour d’appel du Québec a été l’une des plus mémorables dans ma carrière. L’emploi d’auxiliaire juridique est assurément formateur puisqu’il faut être en mesure, dès le premier jour, de débattre de questions juridiques complexes avec les meilleurs juristes de la province. Les juges de la Cour d’appel m’ont offert une perspective unique sur la pratique du droit et ce qu’il faut pour présenter des arguments convaincants. D’un angle plus personnel, cette expérience m’a permis de développer des amitiés solides avec de nombreux auxiliaires juridiques qui subsistent aujourd'hui. Finalement, je me dois de souligner que le juge à qui j'étais assigné a été un mentor exceptionnel qui m’a permis de débuter ma carrière sur des bases solides et m’a profondément inspiré. Je garde un souvenir impérissable de notre collaboration. »

Me Francis Lévesque, White & Case, LLP


« Un stage à la Cour d'appel, c'est des dizaines de façons de t'exprimer en tant que juriste. Personnellement, j'y ai découvert des intérêts nouveaux en droit, mais aussi de nouvelles facettes de ma personnalité. Entre les humains que l'on côtoie comme collègues et les juges avec qui on a l'occasion de discuter et d'argumenter, la Cour d'appel c'est avant tout un milieu dans lequel j'ai pu mettre à profit mes connaissances à grand coup de recherches impossibles sur des sujets dont on ignore l'existence tant et aussi longtemps qu'on n'est pas dans les rangs du plus haut tribunal de la province. C'est sincèrement une expérience unique qui ne peut se présenter qu'une fois. Si c'était à refaire, mon choix serait exactement le même, sans hésitation. Après mon passage à la Cour, je me suis jointe au Fonds d'aide aux actions collectives en tant qu'avocate. En résumé, je fais de l'action collective à volume! Les horizons sont sans fin. Nos compétences acquises à la Cour sont les bienvenues partout et à tous les titres. C'est deux ans très bien investis dans ta future carrière, mais aussi dans ton développement professionnel et personnel. »

Me Kloé Sévigny, Fonds d'aide aux actions collectives


« Accéder à la profession d’avocat(e) en ayant pour maître de stage un(e) juge de la Cour d’appel du Québec, puis avoir l’occasion d’y commencer sa carrière à titre d’avocat(e)‑recherchiste, une fois le stage complété, est très certainement l’une des opportunités les plus extraordinaires qui s’offre au juriste en quête d’une formation professionnelle stimulante, riche en enseignements et incontestablement reconnue par l’ensemble de la communauté juridique québécoise, et même par-delà. Je mets l’accent sur le mot « formation », car un passage au sein de l’équipe du service de recherche de la Cour d’appel conduit à une formation approfondie, à la fois générale et spécifique, du droit. Je garde en moi de vives impressions de discussions avec le juge qui m’était assigné, d’autres juges de la Cour ainsi que mes collègues recherchistes et leur coordonnateur. Plusieurs personnes du service de recherche sont d’ailleurs aujourd’hui mes amis(es).
 
Au terme de mon expérience à la Cour, j’ai été embauché à titre d’auxiliaire juridique à la Cour suprême du Canada. Les connaissances et habiletés juridiques acquises à la Cour d’appel sont, dans le cadre de mon travail, d’une valeur inestimable lorsque vient le temps de procéder à l’analyse rigoureuse des dossiers et à la rédaction d’opinions juridiques. Et je n’ai point de doute que ma formation de recherchiste à la Cour d’appel du Québec continuera à me servir durant toute ma carrière en droit. En ce sens, je lui serai toujours redevable. »
 
Me Louis Guilbault, clerc à la Cour suprême du Canada     

« Un stage à la Cour d’appel offre une opportunité exceptionnelle de développer ses aptitudes professionnelles et ses habiletés juridiques en bénéficiant du mentorat d’un(e) juge du plus haut tribunal de la province. Il s’agit aussi d’une occasion unique de travailler sur des dossiers juridiques complexes et d’envergure dès le début de sa carrière, tout en approfondissant sa compréhension du fonctionnement de l’appareil judiciaire et du processus décisionnel des juges. Un stage à la Cour d’appel permet en outre de parfaire ses connaissances dans une multitude de domaines de droit, incluant notamment le droit constitutionnel, le droit autochtone et le droit criminel.

Je crois sincèrement que les connaissances, aptitudes et habiletés juridiques que j’ai acquises dans le cadre de mon stage à la Cour d’appel ont été d’une valeur inestimable dans mon parcours professionnel. »

Me Sophie Asselin


Service de recherche du siège de la Cour à Montréal

 

Première rangée (de gauche à droite) : Sophie Lee; Geneviève Lalande; Kevin Anglehart; Yasmeen Dajani; Laurence Prud’homme; Émile Aquin; Jessica Michelin; Chloé Bell

Deuxième rangée (de gauche à droite) : Sophie Asselin; Camille Boulianne; Laurent Ouellet (coordonnateur du Service de recherche, siège de Montréal); Léa Blard; Sara Morin-Chartier; Alexandre Paquette-Denommé; Nicolas Saint-Amour; François Pariseau; Anne-Isabelle Cloutier; Karine Therrien; Keven Juneau; Guillaume Lapierre; L’honorable Marie-France Bich (juge coordonnatrice du Service de recherche, siège de Montréal); Ginette Landry (adjointe); Bettina Karpel (jurilinguiste)

 

Service de recherche du siège de la Cour à Québec

 

Première rangée (de gauche à droite) : Rebecca Roussel, Marie-Ève Giroux, Alexandre Bouchard et Marie Dion-Cliche.

Deuxième rangée (de gauche à droite) : Félix-Antoine Pelletier, Olivier Lacombe, Sarah-Maude Bélanger, l’honorable Geneviève Cotnam (juge coordonnatrice du Service de recherche, siège de Québec), Paul-David Chouinard et Chloé R.-Duchesne (coordonnatrice du Service de recherche, siège de Québec).