Aide-mémoire

NOTE

Cette section s'adresse aux justiciables qui en sont à leur première expérience en appel. Elle n'exempte pas de la consultation des dispositions pertinentes qu'on retrouve notamment dans :

• Code de procédure civile (C.p.c.)
• Code criminel (C.cr.)
• Code de procédure pénale (C.p.p.)
• Règlement de procédure civile (Cour d'appel)
• Règles de la Cour d'appel du Québec en matière criminelle

***Bien que nul n'est tenu de se faire représenter par avocat devant les tribunaux, la consultation d'une avocate ou d'un avocat est vivement recommandée.***

Aide-mémoire en matière civile

Note : Ce guide s’adresse aux justiciables qui en sont à leur première expérience en appel. Il n’engage ni la Cour ni ses juges et ne dispense pas de la lecture des articles pertinents du Code de procédure civile (C.p.c.), du Règlement de la Cour d’appel du Québec en matière civile (R.C.a.Q.m.civ.) ou de toute autre loi pertinente. Bien qu’une personne physique (par opposition à une compagnie qui doit obligatoirement être représentée par une avocate ou un avocat) puisse agir seule, la consultation d’une avocate ou d’un avocat est vivement recommandée. 

Cet aide-mémoire comporte quatre sections :

1. Comment porter un jugement en appel en matière civile?
2. Les étapes suivantes à la suite de l'ouverture d'un dossier d'appel
3. Confection du mémoire ou de l'exposé
4. Les demandes en cours d'instance (requêtes)

_{(MAJ : 23-11-2022)}

Aide-mémoire en matière criminelle

1. Comment porter un jugement en appel en matière criminelle?
2. Les étapes suivantes à la suite de l'ouverture d'un dossier d'appel 
3. Confection du mémoire ou des documents en tenant lieu
4. Les requêtes en matière criminelle