Cour d'appel du Québec
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Aide-mémoire

 

Ce guide contient des renseignements importants pour :

  • introduire vous‑même un appel
  • connaître les étapes subséquentes
  • déposer tout document nécessaire au bon déroulement de votre dossier
 

 

AVERTISSEMENTS

  • Ce guide a pour but de vous donner de l’information et non des conseils juridiques.
  • Bien qu’il soit possible pour une personne d’agir seule, nous vous recommandons fortement de consulter une avocate ou un avocat.
  • Nous vous recommandons également de lire les lois et règlements applicables.
  • Nous vous rappelons que tous les actes de procédure et documents doivent être soumis au greffier. Le greffier peut refuser leur dépôt ou exiger des corrections s’ils ne respectent pas les exigences prévues dans les lois ou les règlements applicables.
 

 

Liens et ressources utiles :

Aide-mémoire en matière civile

Note : Ce guide s’adresse aux justiciables qui en sont à leur première expérience en appel. Il n’engage ni la Cour ni ses juges et ne dispense pas de la lecture des articles pertinents du Code de procédure civile (C.p.c.), du Règlement de la Cour d’appel du Québec en matière civile (R.C.a.Q.m.civ.) ou de toute autre loi pertinente. Bien qu’une personne physique (par opposition à une compagnie qui doit obligatoirement être représentée par une avocate ou un avocat) puisse agir seule, la consultation d’une avocate ou d’un avocat est vivement recommandée. 

Cet aide-mémoire comporte quatre sections :

  1. Comment porter un jugement en appel en matière civile?
  2. Les étapes suivantes à la suite de l'ouverture d'un dossier d'appel
  3. Confection du mémoire ou de l'exposé
  4. Les demandes en cours d'instance (requêtes)

(MAJ : 23-11-2022)