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Expression exacte Repère les documents qui contiennent l’expression exacte inscrite entre guillemets | Guillemets " " | " homologation de transaction " |
Tous ces mots (Opérateur par défaut) Repère les documents contenant tous les termes | ET, et, sans opérateur | divorce ET appel incident modification pension enfants |
Un de ces mots Repère les documents contenant l’un ou l’autre des termes ou les deux. | OU, ou | Juges OU avocat |
Aucun des mots suivants Repère les documents contenant le premier terme à l’exclusion de ceux contenant le second terme. | SAUF, sauf | pension alimentaire SAUF enfants |
Les listes de contrôle proposées ci-dessous sont des aide-mémoires permettant de vous assurer que vos mémoires, exposés, requêtes et cahiers de sources respectent les exigences de présentation applicables.
En matière CIVILE
En matière CRIMINELLE
En matière PÉNALE