Cour d'appel du Québec
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Audiences en ligne

Auditions au fond et Requêtes devant le juge unique et la formation

L’audition de tous les appels au fond aura dorénavant lieu en présentiel. La participation à l’audience par un moyen technologique demeurera possible sur demande, adressée par écrit au greffe à l’attention du président de la formation chargée d’entendre l’appel.

Par ailleurs, la Cour offrira le choix aux plaideurs de se présenter à la Cour pour l’audition d’une requête ou d’y participer par voie de visioconférence. Au moment de la mise au rôle d’une requête, le greffe transmettra aux parties ou à leurs avocat(e)s, selon le cas, un avis de convocation contenant toute l’information nécessaire relativement à l’audition. Sur réception de l’avis de convocation, le plaideur devra informer le greffe de sa décision de se présenter en salle d’audience pour l’audition de la requête ou d’y participer par visioconférence. À défaut, il sera compris que le plaideur sera présent à la Cour. 

Rejoindre une audience en ligne via la plateforme Teams

La Cour d’appel utilise le logiciel Microsoft Teams pour la tenue des audiences en ligne. Les audiences en ligne sont d’usage simple et sécuritaire et permettent également l’enregistrement des débats.

Le courriel transmis par le greffe confirmant la date et l’heure d’audition contiendra les renseignements nécessaires pour permettre aux plaideurs de se connecter, dont le numéro de la conférence et le lien permettant d’accéder directement à l'audience en ligne.

Les plaideurs sont invités à prendre connaissance du document Conditions techniques et à contacter le greffe pour toute question relative à l’utilisation de cette plateforme.

Caractère public des audiences et Lignes directrices concernant l’utilisation des technologies en salle d’audience

Par ailleurs, les audiences en ligne n’empêchent pas le public d’assister aux audiences, le principe de la publicité des débats judiciaires étant maintenu (sous réserve des exceptions qui s’appliqueraient en temps normal). Les rôles de la Cour sont d’ailleurs affichés sur le site Internet de la Cour, comme à l’habitude (https://courdappelduquebec.ca/roles-daudience/).

Les membres du public (incluant les journalistes) peuvent assister à une audience en ligne en mode audio. Sur simple demande adressée par courriel au siège de Montréal ou de Québec, selon le lieu de l’audience (siège de Québec : [email protected]; siège de Montréal : [email protected]), celui-ci fera parvenir à cette personne les informations pertinentes à cette fin.

Notez également que les Lignes directrices concernant l’utilisation des technologies en salle d’audience s’appliquent aux audiences en ligne, avec les adaptations requises. Sous réserve des exceptions précisées par ces Lignes directrices, aucun participant n’est ainsi autorisé à procéder à une capture d’écran, à l’enregistrement de l’audience ou à sa diffusion par quelque moyen que ce soit.

Guide des meilleures pratiques et Aide-mémoire pour les auditions par visioconférence

Afin d’aider avocat.e.s et parties à se préparer et à participer aux audiences par visioconférence que tient désormais la Cour d’appel, celle-ci a préparé un Guide des meilleures pratiques et un Aide-mémoire comportant tous les renseignements utiles à ces fins. Le public désireux de s’informer de la manière d’assister aux audiences par visioconférence y trouvera également l’information nécessaire.

 

Audition en salle d’audience

Dans les cas des auditions en salle d’audience, vous devrez vous conformer aux mesures suivantes :

  • Si vous êtes malade ou avez été en contact avec une personne présentant des symptômes de la COVID-19 ou ayant reçu un résultat de test positif à la COVID-19, ne vous présentez pas à la Cour;
  • Présentez-vous à la Cour au moins 30 minutes avant l’heure d’audition de votre appel ou requête. Si une autre audition a lieu avant la vôtre, elle peut être écourtée et vous pouvez donc être appelé à procéder avant l’heure convenue;
  • Apportez votre bouteille d’eau; pichet d’eau et verres ne sont plus mis à votre disposition;
  • Un document déposé séance tenante doit être accompagné de sa version technologique sur clé USB.

Coordonnées du greffe