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Expression exacte Repère les documents qui contiennent l’expression exacte inscrite entre guillemets | Guillemets " " | " homologation de transaction " |
Tous ces mots (Opérateur par défaut) Repère les documents contenant tous les termes | ET, et, sans opérateur | divorce ET appel incident modification pension enfants |
Un de ces mots Repère les documents contenant l’un ou l’autre des termes ou les deux. | OU, ou | Juges OU avocat |
Aucun des mots suivants Repère les documents contenant le premier terme à l’exclusion de ceux contenant le second terme. | SAUF, sauf | pension alimentaire SAUF enfants |
La Cour offre le choix aux plaideurs (avocat.e.s ou parties) de se présenter à la Cour pour l’audition de leur appel ou d’y participer par voie de visioconférence. Au moment de la mise au rôle d’une requête, le greffe transmettra aux parties ou à leurs avocat.e.s, selon le cas, un avis de convocation contenant toutes les informations nécessaires à cette fin. Sur réception de l’avis de convocation, un plaideur (avocat.e ou partie) pourra informer le greffe de sa décision de se présenter en salle d’audience pour l’audition de la requête.
Veuillez noter que certains pourvois ou requêtes pourraient ne pas se prêter à une audience virtuelle et le greffe communiquera également avec les intéressés, le cas échéant.
La Cour d’appel utilise le logiciel Microsoft Teams pour la tenue des audiences en ligne. Les audiences en ligne sont d’usage simple et sécuritaire et permettent également l’enregistrement des débats.
Le courriel transmis par le greffe confirmant la date et l’heure d’audition contiendra les renseignements nécessaires pour permettre aux plaideurs de se connecter, dont le numéro de la conférence et le lien permettant d’accéder directement à l'audience en ligne.
Les plaideurs sont invités à prendre connaissance du document Conditions techniques et à contacter le greffe pour toute question relative à l’utilisation de cette plateforme.
Par ailleurs, les audiences en ligne n’empêchent pas le public d’assister aux audiences, le principe de la publicité des débats judiciaires étant maintenu (sous réserve des exceptions qui s’appliqueraient en temps normal). Les rôles de la Cour sont d’ailleurs affichés sur le site Internet de la Cour, comme à l’habitude ( https://courdappelduquebec.ca/roles-daudience/ ).
Les membres du public (incluant les journalistes) peuvent assister à une audience en ligne en mode audio. Sur simple demande adressée par courriel au greffe de Montréal ou de Québec, selon le lieu de l’audience (Greffe de Québec : courdappelqc@judex.qc.ca; Greffe de Montréal : courdappelmtl@judex.qc.ca), celui-ci fera parvenir à cette personne les informations pertinentes à cette fin.
Notez également que les Lignes directrices concernant l’utilisation des technologies en salle d’audience s’appliquent aux audiences en ligne, avec les adaptations requises. Sous réserve des exceptions précisées par ces Lignes directrices, aucun participant n’est ainsi autorisé à procéder à une capture d’écran, à l’enregistrement de l’audience ou à sa diffusion par quelque moyen que ce soit.
Afin d’aider avocat.e.s et parties à se préparer et à participer aux audiences par visioconférence que tient désormais la Cour d’appel, celle-ci a préparé un Guide des meilleures pratiques et un Aide-mémoire comportant tous les renseignements utiles à ces fins. Le public désireux de s’informer de la manière d’assister aux audiences par visioconférence y trouvera également l’information nécessaire.
Dans les cas des auditions en salle d’audience, vous devrez vous conformer aux mesures suivantes :