Chercher | Opérateurs | Exemples |
---|---|---|
Expression exacte Repère les documents qui contiennent l’expression exacte inscrite entre guillemets | Guillemets " " | " homologation de transaction " |
Tous ces mots (Opérateur par défaut) Repère les documents contenant tous les termes | ET, et, sans opérateur | divorce ET appel incident modification pension enfants |
Un de ces mots Repère les documents contenant l’un ou l’autre des termes ou les deux. | OU, ou | Juges OU avocat |
Aucun des mots suivants Repère les documents contenant le premier terme à l’exclusion de ceux contenant le second terme. | SAUF, sauf | pension alimentaire SAUF enfants |
La forme et le contenu du présent site sont protégés par le droit d’auteur et par les lois québécoises, canadiennes et étrangères sur la propriété intellectuelle. Les éléments figurant dans ce site Internet (le « Contenu »), notamment les textes, fils RSS, images, illustrations, photographies, incluant la manière dont le Contenu est présenté, sont protégés en vertu de la Loi sur le droit d’auteur, L.R.C. (1985) ch. C-42 et par d’autres lois de propriété intellectuelle applicables et ils appartiennent au propriétaire du site ou sont fournis par celui-ci en vertu d'une licence.
Hormis pour les besoins propres à la navigation sur Internet et sauf indication contraire, il est strictement interdit de copier, de redistribuer, de reproduire, de republier, d’emmagasiner sur tout médium, de retransmettre ou de modifier l’information contenue sur ce site ou d’en faire un usage public ou commercial, sous quelque forme que ce soit.
Toute autre utilisation ou reproduction du Contenu, sous quelque forme que ce soit, dont le téléchargement, la publication, la reproduction sur un autre site, l’ajout d’un hyperlien vers un Contenu, la diffusion sur Internet ou l’utilisation à des fins publiques ou commerciales, la modification, la publication, la distribution, en totalité ou en partie, que ce soit sous forme textuelle, graphique, audio, vidéo ou exécutable, est interdite à moins d’avoir préalablement obtenu l'autorisation écrite du propriétaire du site.
Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans le présent document sont réservés. Le propriétaire du site fera respecter ses droits de propriété intellectuelle dans la mesure permise par les lois applicables. Les présentes font partie intégrante des conditions d’utilisation du présent site.