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Cour d'appel du Québec
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| Lundi | 8 h 30 à 16 h 30 |
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Sauf les jours suivants (art. 82 C.p.c.)
1er janvier, 2 janvier, Vendredi saint, Lundi de Pâques, Journée nationale des Patriotes, 24 juin - jour de la fête nationale, 1er juillet - fête du Canada (ou le 2 juillet si le 1er est un dimanche), fête du Travail, Action de grâces, 25 décembre (Noël), 26 décembre.
Pour de l’aide ou des conseils juridiques
Si vous avez besoin d’aide, nous vous suggérons de communiquer avec un(e) avocat(e) ou un(e) notaire. Le Barreau de votre région ou la Chambre des notaires du Québec peut vous aider.
Important
Le personnel du greffe de la Cour d’appel ne peut donner de conseils juridiques. Au besoin, nous vous suggérons de communiquer avec un(e) avocat(e) ou un(e) notaire.