Cour d'appel du Québec

Actualités

Afin d’aider avocat.e.s et parties à se conformer aux règles applicables aux requêtes et cahiers des sources à la Cour d’appel, celle-ci met...

En savoir plus sur Listes de vérification – Requêtes et cahiers des sources

Conformément à l'article 79 des Règles de la Cour d'appel du Québec en matière criminelle, une directive a été publiée portant sur la notification des...

En savoir plus sur Publication de la Directive C-1 concernant la notification des mémoires par moyen technologique en matière criminelle

Deux nouvelles sous-sections ont été créées sur le site internet de la Cour afin de diffuser les listes des arrêts réputés faire partie du cahier des...

En savoir plus sur Nouvelles sous-sections consacrées aux listes des arrêts réputés faire partie du cahier des sources

Les fils RSS de la Cour d'appel vous permettent d'être informé des récentes mises à jour.

Un fil RSS vous permet de vous tenir informé des nouveautés publiées sur un site web. En vous abonnant, vous recevrez instantanément les dernières nouvelles associées à vos fils RSS et pourrez les consulter en tout temps.


La Cour d'appel est aussi sur Twitter

Il est possible d'obtenir les dernières nouvelles de la Cour d'appel en vous abonnant à notre compte Twitter.