Cour d'appel du Québec

Actualités

Le 31 décembre prochain, la juge Dominique Bélanger prendra sa retraite de la Cour d’appel du Québec, où elle siège depuis le 2 novembre 2012....

En savoir plus sur Départ à la retraite de la juge Dominique Bélanger

Certains frais judiciaires et droits de greffe seront indexés le 1er janvier 2023. Pour consulter la nouvelle grille tarifaire: ...

En savoir plus sur Indexation de certains frais judiciaires et droits de greffe - 2023

Les 23, 27 et 30 décembre 2022 ainsi que le 3 janvier 2023, les greffes de la Cour d'appel seront fermés. Veuillez cependant prendre note que ces...

En savoir plus sur Horaire des greffes de la Cour d’appel pendant la période des fêtes

Les fils RSS de la Cour d'appel vous permettent d'être informé des récentes mises à jour.

Un fil RSS vous permet de vous tenir informé des nouveautés publiées sur un site web. En vous abonnant, vous recevrez instantanément les dernières nouvelles associées à vos fils RSS et pourrez les consulter en tout temps.


La Cour d'appel est aussi sur Twitter

Il est possible d'obtenir les dernières nouvelles de la Cour d'appel en vous abonnant à notre compte Twitter.