Arrêts et jugements de la Cour d’appel
Sélection d'arrêts et de jugements d'intérêt
Vous cherchez un jugement? |
La plupart des arrêts et jugements rendus par la Cour d’appel du Québec depuis le 1er janvier 1986 sont disponibles gratuitement sur le site Internet de la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ) et sur celui de l’Institut canadien d’information juridique (CanLII). Un certain nombre d’arrêts ou de jugements plus anciens sont également disponibles gratuitement sur CanLII. Vous trouverez ci-dessous une sélection d'arrêts et de jugements d'intérêt rendus par la Cour d'appel. |
Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec inc. c. Agence du revenu du Québec
Bolton c. La Presse ltée
Bédard c. Sa Majesté le Roi
Rossi c. Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ)
Malogrosz c. Sa Majesté le Roi
Procureur général du Québec c. Pryde
Procureur général du Québec c. Gaspé Énergies inc.
Procureur général du Québec c. Duquette
Mahombi c. Sa Majesté le Roi
Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail c. Association des entrepreneurs spécialisés en procédé industriel du Québec
Traduction d'arrêts et de jugements
Certains arrêts ou jugements rendus par la Cour sont traduits.
Cela dit, une partie a droit d’obtenir la traduction sans frais de sa décision, que la traduction soit effectuée du français à l’anglais ou de l’anglais au français.
La plupart de ces traductions sont disponibles gratuitement sur le site Internet de la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ) et sur celui de l’Institut canadien d’information juridique (CanLII).