Cour d'appel du Québec

Jugements - Page 3 de 70

Vous trouverez ci-dessous une sélection de certains jugements d'intérêt rendus par la Cour d'appel. Si vous souhaitez consulter l'ensemble des jugements et arrêts rendus par la Cour d'appel, veuillez consulter le site de la Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ) à l'adresse suivante: citoyens.soquij.qc.ca.

Municipal - évaluation foncière - réseau de téléphonie sans fil - nature du bien - meuble ou immeuble - Tribunal administratif du Québec - compétence

Lire le résumé sur Ville de Québec c. Vidéotron ltée

Travail - question constitutionnelle - recevabilité de la contestation - moyen préliminaire - abus de procédure - contrôle judiciaire

Lire le résumé sur Verreault Navigation inc. c. Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)

Procédure civile - abus de procédure - délai - négligence de l'avocat - désintéressement - conduite des parties - intérêt de la justice

Lire le résumé sur Manarolis c. Agence du revenu du Québec

Le fil RSS de la Cour d'appel vous permet d'être informé des récentes mises à jour.

Un fil RSS vous permet de vous tenir informé des nouveautés publiées sur un site web. En vous abonnant, vous recevrez instantanément les dernières nouvelles associées à vos fils RSS et pourrez les consulter en tout temps.


Vous cherchez un jugement?

Les jugements rendus par la Cour d'appel du Québec depuis le 1er janvier 1986 sont disponibles gratuitement sur le site internet de la Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ): citoyens.soquij.qc.ca

Une sélection de jugements plus anciens, soit depuis 1963, est disponible, avec abonnement, sur le site internet de SOQUIJ: soquij.qc.ca