Cour d'appel du Québec

Jugements - Page 3 de 88

Vous trouverez ci-dessous une sélection de certains jugements d'intérêt rendus par la Cour d'appel. Si vous souhaitez consulter l'ensemble des jugements et arrêts rendus par la Cour d'appel, veuillez consulter le site de la Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ) à l'adresse suivante: citoyens.soquij.qc.ca.

Saillant-O'Hare c. R.

Pénal - appréciation de la preuve - preuve d’identification - témoin oculaire - preuve circonstancielle - recevabilité de la preuve - ouï-dire

Lire le résumé sur Saillant-O'Hare c. R.

Landry c. R.

Pénal - fraude - actus reus - acte malhonnête - privation - dissimulation de faits importants - policier - abus de confiance - peine

Lire le résumé sur Landry c. R.

Archambault c. R.

Pénal - modification législative - interprétation de l’article 535 C.Cr. - application prospective - enquête préliminaire - droit acquis

Lire le résumé sur Archambault c. R.

Le fil RSS de la Cour d'appel vous permet d'être informé des récentes mises à jour.

Un fil RSS vous permet de vous tenir informé des nouveautés publiées sur un site web. En vous abonnant, vous recevrez instantanément les dernières nouvelles associées à vos fils RSS et pourrez les consulter en tout temps.


Vous cherchez un jugement?

Les jugements rendus par la Cour d'appel du Québec depuis le 1er janvier 1986 sont disponibles gratuitement sur le site internet de la Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ): citoyens.soquij.qc.ca

Une sélection de jugements plus anciens, soit depuis 1963, est disponible, avec abonnement, sur le site internet de SOQUIJ: soquij.qc.ca