Cour d'appel du Québec

Jugements - Page 2 de 133

Vous trouverez ci-dessous une sélection de certains jugements d'intérêt rendus par la Cour d'appel. Si vous souhaitez consulter l'ensemble des jugements et arrêts rendus par la Cour d'appel, veuillez consulter le site de la Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ) à l'adresse suivante: citoyens.soquij.qc.ca.

Municipal - règlement 2001-10 sur les rejets à l'atmosphère et sur la délégation de son application - validité - compétence - délégation de pouvoir

Lire le résumé sur Sanimax Lom inc. c. Communauté métropolitaine de Montréal

Paquin c. Lapointe

Professions - sanction - modification législative - interprétation de l'article 156 C.prof. - application rétrospective

Lire le résumé sur Paquin c. Lapointe

Re Imanpoorsaid

Personnes – jugement déclaratif de décès – demande d'annulation – signification – interprétation du «retour» (art. 97 et ss. C.C.Q.)

Lire le résumé sur Re Imanpoorsaid

Le fil RSS de la Cour d'appel vous permet d'être informé des récentes mises à jour.

Un fil RSS vous permet de vous tenir informé des nouveautés publiées sur un site web. En vous abonnant, vous recevrez instantanément les dernières nouvelles associées à vos fils RSS et pourrez les consulter en tout temps.


Vous cherchez un jugement?

Les jugements rendus par la Cour d'appel du Québec depuis le 1er janvier 1986 sont disponibles gratuitement sur le site internet de la Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ): citoyens.soquij.qc.ca

Une sélection de jugements plus anciens, soit depuis 1963, est disponible, avec abonnement, sur le site internet de SOQUIJ: soquij.qc.ca