Cour d'appel du Québec

Jugements - Page 2 de 24

Vous trouverez ci-dessous une sélection de certains jugements d'intérêt rendus par la Cour d'appel. Si vous souhaitez consulter l'ensemble des jugements et arrêts rendus par la Cour d'appel, veuillez consulter le site de la Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ) à l'adresse suivante: citoyens.soquij.qc.ca.

Harvey c. Vidéotron

Action collective - autorisation - téléphonie cellulaire - rabais à l'achat - frais de déverrouillage - représentation fausse ou trompeuse

Lire le résumé sur Harvey c. Vidéotron

Biens – prescription acquisitive – parcelle de terrain – cimetière – chose sacrée imprescriptible -- affectation juridique – changement de destination

Lire le résumé sur Repos Saint-François d'Assise c. Sabelli

Syndic de Pharand

Faillite et insolvabilité - libération du débiteur - extinction de la dette - vente à tempérament - fiduciaire - administrateur du bien d'autrui

Lire le résumé sur Syndic de Pharand

Le fil RSS de la Cour d'appel vous permet d'être informé des récentes mises à jour.

Un fil RSS vous permet de vous tenir informé des nouveautés publiées sur un site web. En vous abonnant, vous recevrez instantanément les dernières nouvelles associées à vos fils RSS et pourrez les consulter en tout temps.


Vous cherchez un jugement?

Les jugements rendus par la Cour d'appel du Québec depuis le 1er janvier 1986 sont disponibles gratuitement sur le site internet de la Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ): citoyens.soquij.qc.ca

Une sélection de jugements plus anciens, soit depuis 1963, est disponible, avec abonnement, sur le site internet de SOQUIJ: soquij.qc.ca