Cour d'appel du Québec

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Vous trouverez ci-dessous une sélection de certains jugements d'intérêt rendus par la Cour d'appel. Si vous souhaitez consulter l'ensemble des jugements et arrêts rendus par la Cour d'appel, veuillez consulter le site de la Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ) à l'adresse suivante: citoyens.soquij.qc.ca.

Davies c. Air Canada

Action collective - travail - autorisation - employés - retraités - Air Canada - avantages - laissez-passer de transport gratuits et à tarif réduit

Lire le résumé sur Davies c. Air Canada

Caron c. R.

Pénal - trafic de stupéfiants - participation à l’infraction - aide - preuve circonstancielle - vente - transport - absence de preuve - acquittement

Lire le résumé sur Caron c. R.

Lamoureux c. R.

Pénal - détermination de la peine - infractions multiples - peine globale - infractions de nature sexuelle - fourchette des peines

Lire le résumé sur Lamoureux c. R.

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