Cour d'appel du Québec

Le plus haut tribunal du Québec

La Cour d'appel du Québec siège de façon continue depuis 1849 et est le plus haut tribunal du Québec. Dans une vaste majorité de cas, elle décide en dernier ressort des affaires portées devant elle. Son engagement envers les notions d'indépendance et d'impartialité judiciaires, ainsi que ses efforts pour assurer l'accès à la justice, en font aujourd'hui l'un des piliers de la primauté du droit au Québec.

Service de recherche – recrutement des recherchistes pour 2019

15 novembre 2017 au 5 février 2018

Le processus de recrutement des nouveaux recherchistes pour janvier et juin 2019 est maintenant ouvert. 

En savoir plus sur le programme de stage.