Cour d'appel du Québec

Rôles - Requêtes devant la formation

  • À Montréal, les requêtes présentées à la Cour (formation de 3 juges) sont entendues dans la salle Mignault (RC-08) le lundi de chaque semaine à compter de 9 h 30 durant les semaines où la Cour siège (tant en matière civile que criminelle et pénale). Le port de la toge est requis pour les avocats et les stagiaires.

  • À Québec, les requêtes présentées à la Cour (formation de 3 juges) sont entendues dans la salle 4.33 le lundi, une fois par mois, à compter de 9 h 30 durant les semaines où la Cour siège (tant en matière civile que criminelle et pénale) . Le port de la toge est requis pour les avocats et les stagiaires.

  • Pour connaître les journées disponibles pour présenter une requête devant une formation, consultez la section Calendrier des disponibilités - Journées d'audition - Requêtes

  • Documents qui doivent être joints à une requête et qui sont nécessaires à son étude: Voir Directive du greffier G-7

  • Pour plus détails, consultez la section de l'aide-mémoire portant sur «Les demandes en cours d'instance (requêtes)».

  • Pour toute autre question à ce sujet, prière de communiquer avec le greffe. Montréal:514-393-2022. Québec: 418-649-3401 


Liste des rôles des requêtes présentées devant une formation

***À noter que le rôle est publié au courant de la semaine précédente la date de l'audition.***

Dernière mise à jour:
 28 mars 2017

MONTRÉAL

 

MARS 2017

13 mars 2017Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.(277 Ko)
20 mars 2017Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.(608 Ko)
27 mars 2017Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.(416 Ko)


AVRIL 2017

3 avril 2017Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.(548 Ko)
4 avril 2017Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.(486 Ko) (salle Lamer)
24 avril 2017


MAI 2017

1er mai 2017
8 mai 2017
15 mai 2017
29 mai 2017


JUIN 2017

5 juin 2017
12 juin 2017

QUÉBEC

MARS 2017

13 mars 2017Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.(313 Ko)


AVRIL 2017

3 avril 2017Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.(328 Ko)


MAI 2017

8 mai 2017


JUIN 2017

5 juin 2017