Cour d'appel du Québec

Rôles - Requêtes devant la formation

  • À Montréal, les requêtes présentées à la Cour (formation de 3 juges) sont entendues dans la salle Mignault (RC-08) le lundi de chaque semaine à compter de 9 h 30 durant les semaines où la Cour siège (tant en matière civile que criminelle et pénale). Le port de la toge est requis pour les avocats et les stagiaires.

  • À Québec, les requêtes présentées à la Cour (formation de 3 juges) sont entendues dans la salle 4.33 le lundi, une fois par mois, à compter de 9 h 30 durant les semaines où la Cour siège (tant en matière civile que criminelle et pénale) . Le port de la toge est requis pour les avocats et les stagiaires.

  • Pour connaître les journées disponibles pour présenter une requête devant une formation, consultez la section Calendrier des disponibilités - Journées d'audition - Requêtes

  • Documents qui doivent être joints à une requête et qui sont nécessaires à son étude: Voir Directive du greffier G-7

  • Pour plus détails, consultez la section de l'aide-mémoire portant sur «Les demandes en cours d'instance (requêtes)».

  • Pour toute autre question à ce sujet, prière de communiquer avec le greffe. Montréal:514-393-2022. Québec: 418-649-3401 


Liste des rôles des requêtes présentées devant une formation

***À noter que le rôle est publié au courant de la semaine précédente la date de l'audition.***

Dernière mise à jour:
  29 mai 2017

MONTRÉAL

MAI 2017

1er mai 2017Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.(537 Ko)
8 mai 2017
15 mai 2017Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.(439 Ko)
29 mai 2017Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.(510 Ko)


JUIN 2017

5 juin 2017Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.(409 Ko)
12 juin 2017


JUILLET 2017

3 juillet 2017
4 juillet 2017
5 juillet 2017
6 juillet 2017
7 juillet 2017


AOÛT 2017

7 août 2017
8 août 2017
9 août 2017
10 août 2017
11 août 2017

QUÉBEC

MAI 2017

8 mai 2017Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.(337 Ko)
17 mai 2017Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.(282 Ko)


JUIN 2017

5 juin 2017Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.(317 Ko)
9 juin 2017Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.(288 Ko)


JUILLET 2017

3 juillet 2017
4 juillet 2017
5 juillet 2017


AOÛT 2017

7 août 2017
8 août 2017
9 août 2017