Cour d'appel du Québec

Rôles - Requêtes devant la formation

  • À Montréal, les requêtes présentées à la Cour (formation de 3 juges) sont entendues dans la salle Mignault (RC-08) le lundi de chaque semaine à compter de 9 h 30 durant les semaines où la Cour siège (tant en matière civile que criminelle et pénale). Le port de la toge est requis pour les avocats et les stagiaires.

  • À Québec, les requêtes présentées à la Cour (formation de 3 juges) sont entendues dans la salle 4.33 le lundi, une fois par mois, à compter de 9 h 30 durant les semaines où la Cour siège (tant en matière civile que criminelle et pénale) . Le port de la toge est requis pour les avocats et les stagiaires.

  • Pour connaître les journées disponibles pour présenter une requête devant une formation, consultez la section Calendrier des disponibilités - Journées d'audition - Requêtes

  • Documents qui doivent être joints à une requête et qui sont nécessaires à son étude: Voir Directive du greffier G-7

  • Pour plus détails, consultez la section de l'aide-mémoire portant sur «Les demandes en cours d'instance (requêtes)».

  • Pour toute autre question à ce sujet, prière de communiquer avec le greffe. Montréal:514-393-2022. Québec: 418-649-3401 


Liste des rôles des requêtes présentées devant une formation

***À noter que le rôle est publié au courant de la semaine précédente la date de l'audition.***

Dernière mise à jour:
  16 janvier 2019

MONTRÉAL

JANVIER 2019

14 janvier 2019Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.(397 Ko)
21 janvier 2019Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.(398 Ko)

 

 

 

QUÉBEC

Décembre 2018

10 décembre 2018Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.(329 Ko)

janvier 2019

14 janvier 2019Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.(321 Ko)