Cour d'appel du Québec

Rôles - Requêtes devant la formation

  • À Montréal, les requêtes présentées à la Cour (formation de 3 juges) sont entendues dans la salle Mignault (RC-08) le lundi de chaque semaine à compter de 9 h 30 durant les semaines où la Cour siège (tant en matière civile que criminelle et pénale). Le port de la toge est requis pour les avocats et les stagiaires.

  • À Québec, les requêtes présentées à la Cour (formation de 3 juges) sont entendues dans la salle 4.33 le lundi, une fois par mois, à compter de 9 h 30 durant les semaines où la Cour siège (tant en matière civile que criminelle et pénale) . Le port de la toge est requis pour les avocats et les stagiaires.

  • Pour connaître les journées disponibles pour présenter une requête devant une formation, consultez la section Calendrier des disponibilités - Journées d'audition - Requêtes

  • Documents qui doivent être joints à une requête et qui sont nécessaires à son étude: Voir Directive du greffier G-7

  • Pour plus détails, consultez la section de l'aide-mémoire portant sur «Les demandes en cours d'instance (requêtes)».

  • Pour toute autre question à ce sujet, prière de communiquer avec le greffe. Montréal:514-393-2022. Québec: 418-649-3401 


Liste des rôles des requêtes présentées devant une formation

***À noter que le rôle est publié au courant de la semaine précédente la date de l'audition.***

Dernière mise à jour:
 19 septembre 2017

MONTRÉAL

AOUT 2017

28 août 2017Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.(547 Ko)


SEPTEMBRE 2017

11 septembre 2017Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.(140 Ko)
18 septembre 2017Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.(560 Ko)
25 septembre 2017Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.(114 Ko)


OCTOBRE 2017

2 octobre 2017
16 octobre 2017
23 octobre 2017
30 octobre 2017

QUÉBEC

 

SEPTEMBRE 2017

11 septembre 2017Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.(330 Ko)


OCTOBRE 2017

2 octobre 2017