Cour d'appel du Québec

Rôles - Requêtes devant la formation

  • À Montréal, les requêtes présentées à la Cour (formation de 3 juges) sont entendues dans la salle Mignault (RC-08) le lundi de chaque semaine à compter de 9 h 30 durant les semaines où la Cour siège (tant en matière civile que criminelle et pénale). Le port de la toge est requis pour les avocats et les stagiaires.

  • À Québec, les requêtes présentées à la Cour (formation de 3 juges) sont entendues dans la salle 4.33 le lundi, une fois par mois, à compter de 9 h 30 durant les semaines où la Cour siège (tant en matière civile que criminelle et pénale) . Le port de la toge est requis pour les avocats et les stagiaires.

  • Pour connaître les journées disponibles pour présenter une requête devant une formation, consultez la section Calendrier des disponibilités - Journées d'audition - Requêtes

  • Documents qui doivent être joints à une requête et qui sont nécessaires à son étude: Voir Directive du greffier G-7

  • Pour plus détails, consultez la section de l'aide-mémoire portant sur «Les demandes en cours d'instance (requêtes)».

  • Pour toute autre question à ce sujet, prière de communiquer avec le greffe. Montréal:514-393-2022. Québec: 418-649-3401 


Liste des rôles des requêtes présentées devant une formation

***À noter que le rôle est publié au courant de la semaine précédente la date de l'audition.***

Dernière mise à jour:
 11 juillet 2017

MONTRÉAL

JUILLET 2017

3 juillet 2017Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.(399 Ko)
4 juillet 2017Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.(62 Ko)
5 juillet 2017Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.(73 Ko)
6 juillet 2017Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.(45 Ko)
7 juillet 2017Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.(59 Ko)


AOÛT 2017

7 août 2017
8 août 2017
9 août 2017
10 août 2017
11 août 2017

QUÉBEC

JUILLET 2017

3 juillet 2017Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.(304 Ko)


AOÛT 2017

7 août 2017Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.(313 Ko)