Cour d'appel du Québec

Rôles d'audience

Vous pouvez accéder aux rôles d'audience à venir et à ceux des dernières semaines. Veuillez noter que les rôles d'audience des requêtes qu'elles soient présentables devant le juge unique ou devant une formation, ne sont pas disponibles sur le site Internet.

Recherche dans les rôles d'audience

ex. : nom d'une partie, numéro de dossier, nom de juge, etc.

Liste des rôles d'audience disponibles

Dernière mise à jour:  22 juin 2016


Remarque

Les auditions au fond

  • Les audiences de la Cour débutent à 9 h 30 (à moins d'avis contraire).
  • Le port de la toge et du rabat est obligatoire pour les avocats.
  • Conformément aux règles en matière civile, dès que survient un désistement, une transaction ou une faillite, les parties doivent en aviser le greffier (article 14 des Règles de procédure de la Cour d'appel en matière civile).

Les requêtes à Montréal

  • Les requêtes présentées à la Cour (formation de 3 juges) sont entendues le lundi de chaque semaine à compter de 9 h 30 durant les semaines où la Cour siège (tant en matière civile que criminelle et pénale) . Le port de la toge est requis.
  • Les requêtes présentées à un juge sont entendues quotidiennement dans la salle RC-18 à 9 h 30. Le port de la toge n'est pas obligatoire.
  • Les requêtes présentées au greffier sont entendues quotidiennement dans la salle RC-18 à 9 h. Le port de la toge n'est pas obligatoire.
  • Pour toute question à ce sujet, prière de communiquer avec le greffe au 514-393-2022.


Les requêtes à Québec

  • Les requêtes présentées à la Cour (formation de 3 juges) sont entendues dans la salle 4.33 le lundi, une fois par mois, à compter de 9 h 30 durant les semaines où la Cour siège (tant en matière civile que criminelle et pénale) . Le port de la toge est requis.
  • Les requêtes présentées à un juge sont entendues quotidiennement dans la salle 4.30 à 9 h 30. Le port de la toge n'est pas obligatoire.
  • Les requêtes présentées au greffier sont entendues quotidiennement dans la salle 4.30 à 9 h. Le port de la toge n'est pas obligatoire.
  • Pour toute question à ce sujet, prière de communiquer avec le greffe au 418-649-3401.