Cour d'appel du Québec

Service de recherche

Le service de recherche est composé d'environ 17 avocat(e)s-recherchistes à Montréal et 13 à Québec. La Cour bénéficie des services d'un coordonnateur, qui voit au bon déroulement du processus de sélection, assure la formation et l'intégration des nouveaux recherchistes au sein de l'équipe et leur apporte un soutien juridique.

Les avocat(e)s-recherchistes sont, dans la majorité des cas, sélectionné(e)s un an avant leur entrée en fonction; un concours est ouvert chaque année, en décembre et en janvier. Tous/toutes les candidat(e)s sont tenu(e)s d'être admissibles au stage du Barreau lors de l'embauche, c'est-à-dire que la date de début de l'emploi à la Cour d'appel doit coïncider avec la date de début de ce stage. L'emploi est d'une durée de deux ans, ce qui permet aux avocat(e)s-recherchistes d'acquérir une importante expérience en droit dès le début de leur carrière. Les six premiers mois sont reconnus par le Barreau du Québec à titre de stage de formation professionnelle.

Qui recherchons-nous?

La Cour recherche des candidates et des candidats qui possèdent un très bon dossier scolaire ainsi que des aptitudes à la recherche et à la rédaction; elles/ils doivent également faire preuve de maturité et d'autonomie dans l'exercice de leurs fonctions. Elles/Ils doivent maîtriser le français et l'anglais.

Un poste stimulant et formateur

Dès son arrivée, l'avocat(e)-recherchiste est assigné(e) à un juge avec lequel il/elle travaillera pendant tout son séjour à la Cour et avec lequel il/elle développera une relation privilégiée. Une bonne partie du travail se déroule avant l'audition des pourvois, l'avocat(e)-recherchiste devant analyser en profondeur les dossiers qui lui sont confiés dans le but de formuler une opinion juridique et d'assurer un soutien au juge sur chacune des questions en litige. Position d'autant plus intéressante qu'elle permet de bien comprendre la nature des fonctions d'un magistrat. L'avocat(e)-recherchiste assiste aux auditions des dossiers sur lesquels il/elle a travaillé. Il/Elle peut ainsi examiner d'un point de vue critique le déroulement de l'audience. Si le dossier est mis en délibéré, il/elle peut être amené(e) à réaliser des recherches supplémentaires. Ainsi, il/elle suit le cheminement des dossiers jusqu'à ce que jugement soit rendu. Le stage offre donc une occasion unique de travailler dans les coulisses du système judiciaire et de se familiariser avec son fonctionnement.

De plus, un stage à la Cour d'appel permet de toucher à une variété de domaines : droit constitutionnel, droit criminel, droit administratif, droit civil, droit des affaires, etc. Grâce à cette diversité, les avocat(e)s-recherchistes acquièrent une polyvalence inestimable, des connaissances approfondies et une précieuse expérience pratique sur la façon de mener à bien un dossier de litige. Une étude rapide des emplois occupés par les avocat(e)s-recherchistes à la suite de leur passage à la Cour d'appel montre que ceux-ci/celles-ci travaillent dans une multitude d'organisations, que ce soit :

  • Cabinets d'avocats de toute taille;
  • Fonction publique québécoise ou fédérale;
  • Avocat de la défense ou du ministère public (droit criminel);
  • Organismes gouvernementaux ou paragouvernementaux;
  • Contentieux d'entreprises;
  • Milieu universitaire;
  • Etc.

Des ententes avec l'Université Laval et l'Université de Montréal permettent aux avocats-recherchistes d'obtenir des crédits d'équivalence aux fins de certains programmes de maîtrise (stage de recherche, travaux de recherche juridique réalisés dans le cadre de leurs fonctions). Pour avoir plus d'informations sur ces ententes, nous vous invitons à vous adresser à un représentant du Service de recherche de la Cour d'appel.

Ceux et celles qui sont désireux(ses) de relever le défi d'un emploi stimulant sont invité(e)s à soumettre leur candidature au siège de la Cour à Montréal, à celui de Québec ou aux deux. Lorsqu'un concours est ouvert, un avis est affiché sur les sites Web de la Cour d'appel et de l'École du Barreau du Québec ainsi que dans les divers centres de développement professionnel des facultés de droit.

Le dossier de candidature doit comprendre les documents suivants :

Un dossier complet comprend les documents suivants :

  1. Lettre de présentation motivant votre intérêt pour la fonction (prière de préciser, selon le cas, que vous postulez à Montréal, à Québec ou aux deux endroits).
  2. Curriculum vitae à jour;
  3. Deux lettres de recommandation (dont l'une, idéalement, d'un professeur de droit). Les répondants doivent envoyer leur lettre directement à la Cour d'appel (Voir les coordonnées ci-dessous). Les lettres doivent être adressées à l'honorable Marie-France Bich, j.c.a. pour les postes de Montréal et à l'honorable Jean Bouchard, j.c.a. pour les postes de Québec.
  4. Relevés officiels des notes (ou une photocopie d'un relevé officiel) ou une copie de l'évaluation comparative des études effectuées hors Québec:

    • CÉGEP (pour les candidats et candidates qui n'ont qu'un baccalauréat en droit comme études universitaires);
    • Universités (relevés de notes de toutes les études universitaires);
    • École du Barreau, le cas échéant.

  5. Copie d'un travail individuel de recherche réalisé dans le cadre des études en droit.
  6. Copie de la preuve de résidence permanente, s'il y a lieu.

 

 

Montréal

Madame Anita Santi
Cour d'appel du Québec
100, rue Notre-Dame Est, bureau 3.60
Montréal (Québec) H2Y 4B6

Téléphone : 514-393-2040 poste 51246
Télécopieur : 514-864-4662
Courriel : anita.santi@judex.qc.ca

Québec

Madame Lynn Brousseau
Cour d'appel du Québec
300, boul. Jean-Lesage, bureau R-435
Québec (Québec) G1K 8K6

Téléphone : 418-649-3445
Télécopieur : 418-528-9760
Courriel : lynn.brousseau@judex.qc.ca 


Concours

Voir ci-joint l'avis de concours pour recruter des recherchistes pour des postes disponibles en janvier et juin 2019: Avis de concours - janvier et juin 2019Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.(111 Ko).


Document

LANCER L'APPEL!Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.(199 Ko) Le programme de stage de la Cour d'appel célèbre son 10e anniversaire. Article de Me Shaun Finn, décembre 2005.


Les avocats-recherchistes - Division Montréal

Première rangée (de gauche à droite) : Sophie Asselin; Laurent Ouellet; Juliette Vani; Michaël Poutré; Léa Brière Godbout; William Colish; Maroussia Lévesque et Jean-Philippe Mac Kay.
Deuxième rangée (de gauche à droite) : Bertrand Gervais (Coordonnateur du service de recherche); Souad Martin-Saoudi; Laurence Saint-Pierre Harvey; Geneviève Bélanger; Eva Richard; Vincent Riendeau; Maryse Décarie-Daigneault; Sabrina Vigneau-Courchesne; Éloïse Ouellet-Décoste; Anita Santi (adjointe - service de recherche) et Pascal Pommier (Directeur général par intérim).
Absent : Jason Vocelle-Lévesque.

Les avocats-recherchistes - Division Québec

Première rangée (de gauche à droite): Maël Tardif - Maude Cloutier - Clovis Roussy - Lina Thériault
Deuxième rangée (de gauche à droite) : Patricia Nault - Nicholas Thiffault - Pierre-Olivier Lacroix -Marie-Josée Harvey - Chloé Rousseau-Duchesne - Noémi Poissant -Marianne Bédard - Cassandra Iorio - Olivier T. Raymond