Cour d'appel du Québec

Composition

La Cour d'appel du Québec compte 20 juges, dont la juge en chef[1]. À ce nombre, il faut ajouter les juges surnuméraires, dont le nombre ne peut pas dépasser 20, mais qui, dans les faits, varie selon les années[2].

La Loi sur les tribunaux judiciaires précise que, des 20 juges qui composent la Cour d'appel, 7 doivent résider sur le territoire de la ville de Québec (ou dans son voisinage immédiat) et 13 sur le territoire de la ville de Montréal (ou dans son voisinage immédiat).

La Cour d'appel est dirigée par une juge en chef, l'honorable Nicole Duval Hesler, depuis le 7 octobre 2011. La juge Duval Hesler est la vingtième personne à occuper ce poste depuis 1849, mais la toute première femme.

Depuis 1908, le juge en chef de la Cour d'appel du Québec porte également le titre de juge en chef du Québec.

La juge en chef est assistée, dans la gestion des affaires de la Cour pour le district d'appel de Québec, d'une juge coordonnatrice en poste à Québec. La juge Julie Dutil agit à ce titre depuis l'été 2013.

Pour assurer la bonne expédition des affaires de la Cour d'appel, la juge en chef peut demander au juge en chef de la Cour supérieure de désigner un ou plusieurs juges de cette cour pour siéger à la Cour d'appel comme juge ad hoc, c'est-à-dire de façon temporaire, pour une période définie. Le juge ad hoc a tous les pouvoirs et exerce tous les devoirs d'un juge de la Cour d'appel.

Règle générale, la Cour d'appel exerce sa compétence en formation de trois juges, mais, lorsqu'elle le juge à propos, la juge en chef peut augmenter ce nombre.

La Cour d'appel a toujours eu deux sièges, à Montréal et à Québec, où elle tient toutes ses auditions, comme la loi l'exige.

Dans la mesure du possible, les formations sont composées de juges d'appel provenant des deux districts d'appel. L'objectif est simple : permettre aux juges des deux districts d'appel de travailler ensemble et éviter que ne se développent, au fil du temps, deux façons différentes de faire les choses, l'une à Montréal, l'autre à Québec.

Chaque formation est présidée par le juge qui a le plus d'ancienneté à la Cour, avec, à sa droite et à sa gauche respectivement, le deuxième juge avec le plus d'ancienneté à la Cour et le juge qui en a le moins. Lorsque la juge en chef fait partie de la formation, c'est toujours elle qui préside.

Toute personne comparaissant devant la Cour d'appel du Québec peut s'adresser à ses membres dans l'une ou l'autre des deux langues officielles du Canada.

Au terme de ses auditions, la Cour d'appel peut rendre sa décision séance tenante (en prononçant de courts motifs qui seront la plupart du temps, mais pas toujours, portés au procès-verbal d'audience ou en inscrivant les conclusions au procès-verbal d'audience, avec motifs à suivre au cours des jours suivants) ou mettre l'affaire en délibéré. Il arrive également, mais moins souvent, que la Cour ajourne l'audition de quelques jours (par exemple, du mardi au vendredi matin de la même semaine), auquel moment elle fera connaître sa décision ou mettra l'affaire en délibéré.

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 [1] Le nombre de juges fut augmenté à 5 en 1857, à 6 en 1881, à 12 en 1920, à 15 en 1970, à 16 en 1977, à 19 en 1989 et enfin, à 20 en 1991.

[2] Le juge surnuméraire est un juge de la Cour d'appel qui a choisi d'abandonner ses fonctions judiciaires normales afin de poursuivre sa carrière, jusqu'à la retraite, comme juge surnuméraire, bénéficiant ainsi d'une charge judiciaire allégée. Le surnumérariat est autorisé depuis le début des années 1970 avec l'entrée en vigueur des lois suivantes : au fédéral, la Loi modifiant la Loi sur les juges et la Loi sur l'administration financière, S.C. 1970-71-72 (19-20 Eliz. II), c. 55, art. 6 et la Loi modifiant la Loi sur les juges, S.R.C. 1970 (2e supp.), c. 16, art. 5 et à Québec, la Loi modifiant la Loi des tribunaux judiciaires, L.Q. 1972, c. 11, art. 1. Ce n'est cependant qu'en 1980 qu'un premier juge de la Cour d'appel opta pour ce régime.


Les juges

Nicole Duval Hesler



Juge en chef

Nommée juge à la Cour d'appel le 22 novembre 2006

Nommée juge en chef le 7 octobre 2011

Jacques Chamberland *
10 juin 1993

France Thibault *
1er décembre 1998

Louis Rochette *
1er février 2000

François Pelletier *
6 juin 2000

Benoît Morin *
4 décembre 2001

Yves-Marie Morissette
7 novembre 2002

Allan R. Hilton *
26 septembre 2003

François Doyon
7 mai 2004

Julie Dutil *
24 septembre 2004

Marie-France Bich
24 septembre 2004

Paul Vézina *
25 février 2005

Lorne Giroux *
25 février 2005

Jacques Dufresne *
13 mai 2005

 

 Nicholas Kasirer
29 juillet 2009

Guy Gagnon
27 septembre 2009

Jean Bouchard *
1er octobre 2009

Marie St-Pierre
5 avril 2012



Jacques J. Levesque *
2 novembre 2012



Dominique Bélanger
2 novembre 2012



Manon Savard
25 avril 2013



Claude C. Gagnon
8 novembre 2013



Martin Vauclair
17 décembre 2013



Geneviève Marcotte
10 avril 2014



Mark Schrager
13 juin 2014



 Robert M. Mainville
1er juillet 2014

Marie-Josée Hogue
19 juin 2015

 

Patrick Healy
19 octobre 2016

 

Simon Ruel
21 juin 2017

 


Jocelyn F. Rancourt
21 juin 2017

 

 

 

 

 

 

 



Claudine Roy
17 août 2017


* Juges surnuméraires