Rapports d'activité
La Cour d’appel du Québec dévoile son tout premier Rapport d’activité offrant un regard sur ses travaux en 2024. Cette publication donne un aperçu des décisions marquantes d’intérêt public, des données statistiques, ainsi que des diverses activités entourant le 175e anniversaire de la Cour d’appel à ses sièges de Montréal et Québec. Cette initiative s’inscrit dans la volonté de la Cour de mieux faire connaître son rôle et ses activités.
