Montréal Québec

• Les demandes/requêtes présentées devant le juge unique sont entendues quotidiennement dans la salle RC-18 à 9 h 30;
• Les demandes/requêtes présentées au greffier sont entendues quotidiennement dans la salle RC-18 à 9 h 00;
• Le juge unique entend des demandes/requêtes aux dates indiquées aux seules journées d'audience disponibles dans les calendriers ci-dessous. En cas d'urgence, communiquez avec le greffe.

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• Les demandes/requêtes présentées devant la Cour (formation de trois juges) sont entendues dans la salle Pierre-Basile Mignault (RC-08) généralement le lundi de chaque semaine à compter de 9 h 30 durant les semaines où la Cour siège;
• La Cour entend des demandes/requêtes aux dates indiquées dans les calendriers ci-dessous.

*Note : La partie qui présente une demande/requête devant la Cour (formation de trois juges) doit réserver une date de présentation auprès du greffier et déposer sa demande/requête dans les cinq jours ouvrables de la date à laquelle il a fait cette réservation. À défaut de déposer la demande/requête dans ce délai, la réservation est annulée sans autre avis. Une nouvelle réservation peut toutefois être faite (article 66 al. 5 R.C.a.Q.m.civ., article 53 al. 5 R.C.a.Q.m.c. et article 50 al. 5 R.C.a.Q.m.p.) [Montréal : 514-393-2022].

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• Les demandes/requêtes présentées devant le juge sont entendues quotidiennement dans la salle 4.30 à 9 h 30;
• Les demandes/requêtes présentées au greffier sont entendues quotidiennement dans la salle 4.30 à 9 h 00;
• Le juge unique entend des demandes/requêtes aux seules journées d'audience disponibles dans les calendriers ci-dessous. En cas d'urgence, communiquer avec le greffe.

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• Les demandes/requêtes présentées devant la Cour (formation de trois juges) sont entendues dans la salle 4.33 le lundi, généralement une fois par mois, à compter de 9 h 30 durant les semaines où la Cour siège;
• La Cour entend des demandes/requêtes aux dates indiquées dans les calendriers ci-dessous.

*Note : La partie qui présente une demande/requête devant la Cour (formation de trois juges) doit réserver une date de présentation auprès du greffier et déposer sa demande/requête dans les cinq jours ouvrables de la date à laquelle il a fait cette réservation. À défaut de déposer la demande/requête dans ce délai, la réservation est annulée sans autre avis. Une nouvelle réservation peut toutefois être faite (article 66 al. 5 R.C.a.Q.m.civ., article 53 al. 5 R.C.a.Q.m.c. et article 50 al. 5 R.C.a.Q.m.p.) [Québec : 418-649-3401].

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