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La Cour d’appel publie une infolettre pour communiquer rapidement de l’information concernant ses pratiques, ses jugements récents et tout autre sujet d'intérêt.
La Cour tient à jour deux listes de diffusion ayant des vocations différentes :
Actualités |
Cette liste de diffusion donne notamment accès aux actualités de la Cour d’appel puisque l'infolettre est envoyée à chaque publication d'une actualité sur le site Web de la Cour. Elle peut aussi être envoyée à tout moment, selon les besoins. |
Arrêts et jugements (sélection de décisions) |
Cette liste de diffusion est envoyée une fois semaine, soit le mardi, et présente les arrêts et jugements publiés sur le site Web de la Cour depuis l'envoi de la dernière infolettre. En cas de publication d'un arrêt d'importance, l'envoi peut se faire à tout autre moment. |
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