Requêtes devant le juge unique
Important
Notez que les rôles d'audition des requêtes devant le juge unique sont publiés de 24 à 48 heures avant la journée d'audition et qu'ils peuvent faire l'objet de modifications de dernière minute qui ne seront pas publiées.
Rôles des requêtes devant le juge unique
MONTRÉAL
Les demandes/requêtes présentées devant le juge unique sont entendues dans la salle RC-18 chaque jour de la semaine à compter de 9 h 30 durant les semaines où le juge unique siège.
AVRIL 2025 |
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QUÉBEC
Les demandes/requêtes présentées devant le juge unique sont entendues dans la salle 4.30 chaque jour de la semaine à compter de 9 h 30 durant les semaines où le juge unique siège.
AVRIL 2025 |
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