Mainville

Après une audience au fond de quatre jours, le 31 août 2023, le juge Bernard Jolin de la Cour supérieure a rejeté une demande de pourvoi en contrôle judiciaire visant à annuler la décision du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs d’allouer à la Ville de Longueuil l’autorisation lui permettant d’effectuer une chasse à l’arbalète contrôlée des cerfs de Virginie du parc Michel-Chartrand.

En date du 26 octobre 2023, la demande pour permission d’appeler de ce jugement à la Cour d’appel du Québec a été rejetée.

Le juge saisi du dossier a conclu que même si les moyens de droit invoqués à l’encontre du jugement étaient retenus, cela ne permettrait pas d’infirmer ce jugement vu les conclusions de fait du juge de première instance.

La Cour supérieure a en effet conclu, comme question de fait, que l’organisme requérant Sauvetage Animal Rescue a pu faire valoir son point de vue à la Ville de Longueuil sur la question des mesures à prendre afin de résoudre le problème de surpopulation de cerfs au sein du parc Michel-Chartrand. Par ailleurs, la Cour supérieure a aussi conclu, comme question de fait, que la Ville de Longueuil a étudié et tenu compte de solutions autres que l’abattage afin de réduire le cheptel du parc, notamment la stérilisation et la relocalisation.

Ainsi, même si la Cour d’appel du Québec répondait positivement aux questions de droit qu’entendent soulever les requérants, cela ne mènerait pas à la réformation de la conclusion du jugement de la Cour supérieure compte tenu des faits du dossier.

Texte intégral de l’arrêt : Sauvetage Animal Rescue c. Ville de Longueuil