Cour d'appel du Québec

R. c. Gordon Gray

500-10-006933-186

Hogue, Cotnam, Cournoyer

Appel d’un acquittement. Accueilli; la tenue d’un nouveau procès est ordonnée.

Le 6 décembre 2018, à l’issue d’un procès tenu devant jury, l’intimé a été acquitté pour la seconde fois d’infractions de meurtre au deuxième degré et de voies de fait avec la menace d’une arme. L’appelante soutient que le juge de première instance aurait erré en droit en excluant un aveu fait par l’intimé à sa copine de l’époque, Chandler. Cette dernière avait témoigné antérieurement quant à l’aveu de l’intimé, selon lequel il avait poignardé la victime, mais elle a rétracté son témoignage par la suite. Le juge a considéré comme recevable le témoignage antérieur en vertu de la règle du ouï-dire, à l’exception de l’aveu. L’exclusion était motivée par : 1) l’absence de contre-interrogatoire de Chandler sur les aveux allégués; 2) l’absence de preuve corroborante; et 3) le fait que l’effet préjudiciable sur le droit de l’intimé à un procès équitable l’emportait sur la valeur probante de la preuve.

L’absence de contre-interrogatoire ne peut justifier l’exclusion du témoignage de Chandler quant à l’aveu. En effet, l’intimé a eu l’occasion de contre-interroger Chandler lors de son premier procès, mais il ne s’en est pas prévalu. Il aura cette même possibilité lors d’un nouveau procès.

Les aveux ou les déclarations contre intérêt sont recevables contre un accusé sans qu’il soit nécessaire de fournir une preuve corroborante, car elles sont intrinsèquement fiables. Soit il s’agit d’une exception au ouï-dire, soit il ne s’agit pas de ouï-dire. En l’espèce, le témoignage rétracté de Chandler comportait un aveu de l’intimé. Aucune analyse de la nécessité ou de la fiabilité n’était requise et une preuve corroborante ne constituait pas un préalable à sa recevabilité. La fiabilité d’ordre procédural est établie quant à l’aveu de l’intimé à Chandler et les circonstances de la divulgation par cette dernière et ses explications au sujet de sa rétractation seront examinées lors du nouveau procès. Par ailleurs, la fiabilité de l’aveu quant à sa substance est supportée par la preuve d’une lacération au cou de la victime, des photographies des blessures de celle-ci et plusieurs témoignages.

En ce qui a trait à la valeur probante de l’aveu et à son effet préjudiciable sur l’équité du procès, un élément de preuve est préjudiciable si sa recevabilité menace l’équité du procès ou s’il existe un risque réel d’une mauvaise utilisation par le jury. Le préjudice n’est pas lié au risque de condamnation. En l’espèce, l’intimé pourra contester le témoignage de Chandler lors du nouveau procès.

Texte intégral de l'arrêt: Http://citoyens.soquij.qc.ca

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