Cour d'appel du Québec

Lamoureux c. R.

Vauclair, Healy, Kalichman

Requête pour permission d’interjeter appel de la peine. Accueillie. Appel de la peine. Rejeté.

L’appelant a été déclaré coupable sous 29 chefs d’accusation relatifs à des infractions de nature sexuelle commises à l’endroit de 12 victimes âgées de 12 à 21 ans. Il s’est vu imposer une peine globale de 15 ans et 6 mois d’emprisonnement. En opposant les arrêts R. c. Guerrero Silva (C.A., 2015-08-12), 2015 QCCA 1334, SOQUIJ AZ-51206317, 2015EXP-2499, J.E. 2015-1387, et Desjardins c. R. (C.A., 2015-10-30), 2015 QCCA 1774, SOQUIJ AZ-51226453, 2015EXP-3232, J.E. 2015-1798, l’appelant fait valoir que le juge de première instance a commis une erreur de principe dans l’application d’une méthode pour déterminer la peine. Il prétend aussi que la peine est manifestement plus sévère que celles infligées en semblable matière et qu’elle s’écarte de la fourchette établie.

Les arrêts cités proposent une démarche identique, qui n’a rien de formaliste. L’arrêt Guerrero Silva préconise de déterminer des peines individuelles pour chacune des infractions, de décider si elles doivent être purgées concurremment ou consécutivement, puis de les rajuster pour tenir compte des principes de la totalité de la peine et de la proportionnalité de la peine. L’inverse est aussi possible, c’est-à-dire d’établir une peine globale pour toutes les infractions, pour ensuite la répartir entre celles-ci. Attribuer des peines individuelles et expliquer le raisonnement qui mène à la peine retenue demeure un exercice préférable. Un juge qui omet de le faire ne commet pas, en soi, une erreur justifiant une intervention en appel. La Cour n’a jamais suggéré que l’attribution d’une peine globale ou qu’une approche qui ne respecte pas la démarche expliquée dans Guerrero Silva, et reprise dans Desjardins, mène à une erreur de principe. Cependant, une peine exprimée de manière globale, sans une analyse raisonnée et transparente, peut faire l’objet d’une intervention en appel si elle paraît manifestement non indiquée. En l’espèce, le juge n’a commis aucune erreur en abordant les multiples infractions commises à l’égard de nombreuses victimes.

L’argument fondé sur l’absence d’explications qui fonderaient le juge à s’écarter de la peine prononcée dans l’arrêt Charest c. R. (C.A., 2019-08-22), 2019 QCCA 1401, SOQUIJ AZ-51622368, 2019EXP-2403, n’est pas retenu. Les gestes admis par l’appelant sont objectivement graves et permettent de comprendre pourquoi le juge pouvait hausser la peine par rapport à l’affaire citée. Bien que toutes les formes d’agressions sexuelles soient graves, il demeure que des circonstances peuvent se révéler plus graves que d’autres. En l’espèce, le juge était fondé à conclure que les crimes de l’appelant comportaient des caractéristiques qui justifiaient une peine plus sévère. L’appelant n’a pas démontré le contraire ni l’erreur du juge de ne pas l’avoir expressément expliqué. Les circonstances justifient incontestablement la peine. En outre, l’invitation faite au juge de s’écarter de l’arrêt Charest était claire, ce qui permet aussi de comprendre la décision. Un autre juge aurait pu parvenir à une peine moins importante, mais cela ne suffit pas pour permettre l’intervention de la Cour.

Texte intégral de l’arrêt : http://citoyens.soquij.qc.ca

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