Actualités

16 décembre 2025

Nomination du juge Alexandre Boucher à la Cour d’appel du Québec

25 novembre 2025

Avis d'interruption temporaire du Greffe numérique

20 novembre 2025

Décès de l’honorable J.J. Michel Robert, ancien juge en chef du Québec

18 novembre 2025

Avis d'interruption temporaire du Greffe numérique

27 octobre 2025

Avis d'interruption temporaire du Greffe numérique

10 octobre 2025

Hommage à la juge en chef à l'occasion du Grand dîner de l'automne des diplômés de la Faculté de droit de l'Université de Montréal

01 octobre 2025

Mise à jour du formulaire SJ-1187 « Demande de transcription du dossier et de reproduction des pièces » en matière pénale

29 septembre 2025

Publication du premier Rapport d’activité de la Cour d’appel du Québec

22 septembre 2025

Une reconnaissance prestigieuse pour la juge Marie-Josée Hogue

16 septembre 2025

Journée Portes ouvertes au palais de justice de Québec - 20 septembre 2025