Cour d'appel du Québec

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La Cour d’appel du Québec informe la communauté juridique que l’annonce des autorités gouvernementales d’hier (15 décembre) n’affecte pas les...

En savoir plus sur Maintien des activités à la Cour d’appel du Québec

Les 24, 25, 28 et 31 décembre 2020 ainsi que les 1er et 4 janvier 2021, les greffes de la Cour d'appel seront fermés. Veuillez cependant prendre note...

En savoir plus sur Horaire des greffes de la Cour d’appel pendant la période des fêtes

Le 30 novembre prochain, la juge Claudine Roy prendra sa retraite de la Cour d’appel du Québec, après plus de 17 ans comme membre de la magistrature....

En savoir plus sur Départ à la retraite de la juge Claudine Roy

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