Cour d'appel du Québec

Visite de la CSC à Québec en septembre 2022: annonce des deux affaires qui seront entendues

Communiqué de la Cour suprême du Canada

OTTAWA, le 17 mai 2022 — La Cour suprême du Canada est heureuse d’annoncer les deux affaires qu’elle entendra quand elle siégera à l’extérieur d’Ottawa pour la deuxième fois de l’histoire de la Cour en septembre prochain. La Cour encourage également les personnes qui sont intéressées à assister aux audiences et aux événements prévus à explorer le nouveau microsite consacré à sa visite à Québec du 12 au 16 septembre prochains. La Cour invite aussi la population à suivre son nouveau compte Instagram.

Le 14 septembre, la Cour entendra Sa Majesté la Reine c. Pascal Breault, un appel d’une décision de la Cour d’appel du Québec donnant l’occasion à la Cour de déterminer si les policiers doivent avoir un appareil de détection approuvé à leur disposition lorsqu’ils ordonnent à quelqu’un de fournir un échantillon d’haleine. Le lendemain, la Cour entendra Janick Murray-Hall c. Procureur général du Québec, un autre appel provenant de la Cour d’appel du Québec portant sur la culture du cannabis à des fins personnelles.

Pendant sa visite à Québec, la Cour sera également l’hôte d’un événement public gratuit et elle participera à des activités de sensibilisation dans les écoles et auprès de la communauté juridique locale. La Cour encourage les personnes qui souhaitent assister à l’événement public le 14 septembre à s’inscrire le plus tôt possible. Elle mettra à jour son microsite et ses comptes de médias sociaux en y ajoutant de plus amples détails tout au long du printemps et de l’été.

« Depuis que je suis devenu juge en chef du Canada, une des priorités que je me suis fixées est de faire en sorte que la Cour suprême du Canada devienne, pour la population, une institution encore plus ouverte et accessible », a affirmé le juge en chef Wagner. « Une partie de cette démarche consiste à amener la Cour dans différentes parties du pays et à permettre aux gens de constater par eux-mêmes que les tribunaux canadiens sont ouverts, impartiaux et indépendants. Nous sommes ravis de nous rendre dans la capitale du Québec et d’accueillir les Québécois et les Québécoises dans leur Cour », a-t-il ajouté dans un message vidéo destiné à la population.

Les audiences et les activités de sensibilisation sont possibles grâce à l’appui enthousiaste et inestimable de la juge en chef du Québec Manon Savard, ainsi que de la juge en chef associée de la Cour supérieure du Québec Catherine La Rosa, et de la juge en chef de la Cour du Québec Lucie Rondeau.

« Je joins ma voix à celle de mes collègues de la Cour supérieure et de la Cour du Québec pour souhaiter la plus cordiale bienvenue à la Cour suprême du Canada à l’occasion de sa venue dans la Ville de Québec. C’est avec beaucoup de fierté que je tiens à saluer la tenue de cet événement d’envergure! » a déclaré la juge en chef du Québec, l’honorable Manon Savard.

« Ce sera une occasion unique pour les citoyens de se familiariser avec le travail de la Cour suprême et de mieux comprendre le rôle essentiel que jouent les tribunaux dans notre société démocratique; et pour les juges, le privilège de découvrir à nouveau cette ville remarquable qui est le berceau de la francophonie canadienne » a ajouté Madame Savard.

Le juge en chef Wagner a ajouté que les deux affaires qui seront entendues à Québec pourraient fort bien être les premières auxquelles participera la nouvelle ou le nouveau juge de la Cour suprême, dont la nomination est attendue avant le départ à la retraite du juge Michael Moldaver le 1er septembre 2022.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec :
Renée Thériault
Conseillère juridique principale
613-996-9296

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