Cour d'appel du Québec

Service d'accompagnement mis sur pied par le ministère de la Justice afin de permettre aux plaideurs de se familiariser avec les salles d'audience virtuelles

Depuis déjà quelques semaines, la Cour offre aux plaideurs (avocat.e.s ou parties) la possibilité de présenter leurs requêtes devant le juge unique par le moyen d’une visioconférence, en mode « salle d’audience virtuelle ». Elle reprendra sur une base régulière les auditions des pourvois et des requêtes présentables devant une formation selon ce même mode, à compter du 25 mai prochain. 

Afin d’accompagner les utilisateurs des salles d'audience virtuelles, le ministère de la Justice a mis en place un espace permettant notamment aux plaideurs (avocat.e.s ou parties) de se familiariser avec la visioconférence.  Celui-ci leur permet de se connecter à un pont de visioconférence virtuel afin de tester leur connexion et de poser des questions en direct à un technicien sur les fonctionnalités d'utilisation de la visioconférence via la solution WebRTC utilisée par la Cour pour les salles d’audience virtuelles. Ce nouveau service est disponible du lundi au vendredi de 8h à 17h :
 

Les plaideurs sont invités à avoir recours à ce service avant de participer à une audience devant le juge unique ou une formation de la Cour, en mode « salle d’audience virtuelle ». La section du site internet consacrée aux salles d'audience virtuelles contient également des informations additionnelles utiles à cette fin : https://courdappelduquebec.ca/salles-daudience-virtuelles/.

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