Cour d'appel du Québec

Salles d'audience virtuelles

Requêtes devant le juge unique

La Cour offre aux plaideurs (avocat.e.s ou parties) la possibilité de présenter leurs requêtes devant le juge unique par le moyen d'une visioconférence, en mode «salle d'audience virtuelle», et ce, à partir de l'endroit de leur choix (résidence ou bureau), sans déplacement. Cette façon de faire, qui respecte les consignes de distanciation physique propres à l'état d'urgence sanitaire actuelle, sera privilégiée et elle permettra de traiter, sauf exception, la plupart des requêtes relevant de la compétence des juges uniques de la Cour, en toute matière et non plus seulement dans les affaires urgentes.

Sur réception d'une requête destinée au juge unique, le greffe contactera les parties ou leurs avocat.e.s, selon le cas, afin de leur communiquer les informations nécessaires.


Auditions au fond

À compter du 25 mai 2020, la Cour reprendra sur une base régulière les auditions des pourvois et des requêtes présentables devant une formation. Afin de respecter les consignes de distanciation physique propres à la situation actuelle, ces auditions seront tenues par le moyen d'une visioconférence, en mode « salle d'audience virtuelle » (à moins que le dossier ne procède sans audience - voir rubrique « Appels tranchés sans audience », à l'adresse https://courdappelduquebec.ca/pandemie-covid-19-etat-de-la-situation/). Les plaideurs (avocat.e.s ou parties) pourront ainsi y participer à partir de l'endroit de leur choix (résidence ou bureau), sans déplacement. Le greffe de la Cour communiquera avec les plaideurs concernés afin de convenir avec ceux-ci des modalités nécessaires à cette fin. Veuillez noter que certains dossiers pourraient ne pas se prêter à une audience virtuelle et le greffe communiquera également avec les intéressés, le cas échéant.

Coordonnées des greffes

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