Cour d'appel du Québec

Reprise des activités de la Cour

Audiences au fond et requêtes devant les formations

Depuis le 25 mai 2020, la Cour a repris sur une base régulière les auditions des pourvois et des requêtes présentables devant une formation. Afin de respecter les consignes de distanciation physique propres à la situation d’urgence sanitaire actuelle et l’ensemble des directives des autorités de la santé publique, ces auditions sont en principe tenues par le moyen d'une visioconférence, en mode « salle d'audience virtuelle » (à moins que le dossier ne procède sans audience – voir rubrique « Appels tranchés sans audience »). Les plaideurs (avocat.e.s ou parties) pourront ainsi y participer à partir de l'endroit de leur choix (résidence ou bureau), sans déplacement. Le greffe de la Cour communique avec les plaideurs concernés afin de les informer des modalités de la visioconférence. Veuillez noter que certains dossiers pourraient ne pas se prêter à une audience virtuelle. Le cas échéant, le greffe communiquera alors avec les intéressés.


Requêtes devant le juge unique

Depuis le 15 avril dernier, les requêtes devant le juge unique procèdent également par le moyen d'une visioconférence, en mode «salle d'audience virtuelle». Cette façon de faire, qui respecte les consignes propres à l'état d'urgence sanitaire actuelle, permet de traiter la plupart des requêtes relevant de la compétence des juges uniques de la Cour, en toute matière. Dans des cas d’exception, une présence physique peut être autorisée par le ou la juge.

Sur réception d'une requête destinée au juge unique, le greffe contacte les parties ou leurs avocat.e.s, selon le cas, afin de leur communiquer les informations nécessaires à la tenue de la visioconférence.


Caractère public des audiences

L’utilisation des salles d’audience virtuelles n’empêche pas le public d'assister aux audiences, le principe de la publicité des débats judiciaires étant maintenu, mais exercé autrement (sous réserve des exceptions qui s’appliqueraient en temps normal). Les rôles de la Cour seront d’ailleurs affichés sur le site internet de la Cour, comme d’habitude (https://courdappelduquebec.ca/roles-daudience/). Pour plus d’information, voir : https://courdappelduquebec.ca/salles-daudience-virtuelles/

Dans le cas des journalistes, veuillez communiquer avec le greffe (Greffe de Québec : tél: 418-649-3401 ou courdappelqc@judex.qc.ca; Greffe de Montréal: tél : 514-393-2022 ou courdappelmtl@judex.qc.ca).

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