Vu le renouvellement de la déclaration de l'état d'urgence sanitaire ainsi que les directives gouvernementales annoncées les 22 et 23 mars 2020, la Cour d'appel doit reporter à une date indéterminée ou déplacer les audiences fixées aux rôles des semaines suivantes:

• 6 au 9 avril 2020;
• 14 au 17 avril 2020;
• 20 au 24 avril 2020;
• 27 avril au 1er mai 2020.

Des avis à cette fin seront envoyés à toutes les parties ou à leurs avocat.e.s.
 
À noter: les parties à un appel peuvent s'entendre pour recourir aux art. 384 C.p.c., 72 des Règles de la Cour d'appel du Québec en matière criminelle ou 67 du Règlement de la Cour d'appel du Québec en matière pénale et présenter une demande conjointe à la Cour afin que l'appel soit tranché sans audience. Si la Cour décide qu'il est approprié de procéder ainsi, elle en avisera les parties.
 
Par ailleurs, en cas d'urgence, les parties sont invitées à s'adresser au greffe par écrit (c.-à-d. par lettre envoyée soit par télécopieur, soit par courriel - voir les coordonnées des greffes de Montréal et Québec, ci-dessous), en exposant de manière détaillée les raisons de l'urgence. Si la Cour estime qu'il y a urgence, le greffe contactera alors les avocat.e.s. ou les parties afin de déterminer la date et les modalités des auditions qui seront requises.
 
Rappel - Juge unique
 
Seules les demandes urgentes sont entendues. La visioconférence ou la conférence téléphonique sont privilégiées.

 
Coordonnées des greffes

• Greffe de Québec:  Télécopieur: 418-646-6961 ou courdappelqc@judex.qc.ca
• Greffe de Montréal: Télécopieur: 514-864-7270 ou courdappelmtl@judex.qc.ca