Rappel – Mesures sanitaires

Devant l’actuelle recrudescence des cas de COVID-19, il importe de rappeler l’importance de respecter les consignes sanitaires suivantes lors de vos déplacements à la Cour :

• Si vous êtes malade ou avez été en contact avec une personne présentant des symptômes de la COVID-19 ou ayant reçu un résultat de test positif à la COVID-19, ne vous présentez pas à la Cour;
• Le port du masque demeure fortement recommandé dans les aires communes des palais de justice et dans les salles d'audience;
• Les personnes doivent veiller, dans la mesure du possible, à maintenir une distanciation d'au moins un mètre entre elles;
• Présentez-vous à la Cour un maximum de 30 minutes avant l’heure d’audition de votre dossier;
• À votre arrivée à la Cour, avant d’entrer dans la salle d’audience et au moment de la quitter, lavez-vous les mains ou utilisez le désinfectant mis à votre disposition.

Pour plus d’informations, consultez la section Pandémie COVID-19 - État de la situation.