Cour d'appel du Québec

Rappel: entrée en vigueur le 3 octobre prochain du nouveau Règlement de la Cour d'appel en matière civile et nouvelles dates pour séances d'information

Le nouveau Règlement de la Cour d'appel du Québec en matière civile a été publié mercredi le 7 septembre 2022 dans la Gazette officielle du Québec.  Il entrera en vigueur le 3 octobre 2022.  Vous pouvez le consulter en cliquant sur le lien suivant: Règlement de la Cour d'appel du Québec en matière civile.

Séances d'information

Rappel: des séances d'information seront organisées aux dates suivantes afin de présenter les aspects saillants du nouveau Règlement de la Cour d'appel du Québec en matière civile :

  • Jeudi 29 septembre 2022, de 12h00 à 13h30 (COMPLET)
  • Lundi 3 octobre 2022, de 16h00 à 17h30
  • Jeudi 13 octobre 2022, de 12h00 à 13h30 (nouvelle date)
  • Mercredi 19 octobre 2022, de 12h00 à 13h30 (nouvelle date)

Ces formations sont gratuites et se dérouleront en ligne au moyen de la plateforme Microsoft Teams.

Pour vous inscrire, prière d'envoyer un courriel à l'adresse suivante, en indiquant votre nom, votre adresse courriel ainsi que la date de la séance à laquelle vous souhaitez participer : courdappelmtl@judex.qc.ca (nombre de places limité). Pour les avocat.e.s, une attestation pour la formation continue sera envoyée à ceux/celles qui en feront la demande.

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