Cour d'appel du Québec

Publication dans la Gazette officielle du Québec du nouveau Règlement de la Cour d'appel en matière civile et séances d'information

Le nouveau Règlement de la Cour d'appel du Québec en matière civile a été publié aujourd'hui, mercredi le 7 septembre 2022, dans la Gazette officielle du Québec.  Il entrera en vigueur le 3 octobre 2022.  Vous pouvez le consulter en cliquant sur le lien suivant: Règlement de la Cour d'appel du Québec en matière civile.

Séances d'information

Rappel: des séances d'information seront organisées aux dates suivantes afin de présenter les aspects saillants du nouveau Règlement de la Cour d'appel du Québec en matière civile :

  • Mardi 13 septembre 2022, de 16h00 à 17h30
  • Jeudi 29 septembre 2022, de 12h00 à 13h30
  • Lundi 3 octobre 2022, de 16h00 à 17h30

Ces formations sont gratuites et se dérouleront en ligne au moyen de la plateforme Microsoft Teams.

Pour vous inscrire, prière d'envoyer un courriel à l'adresse suivante, en indiquant votre nom, votre adresse courriel ainsi que la date de la séance à laquelle vous souhaitez participer : courdappelmtl@judex.qc.ca (nombre de places limité). Pour les avocat.e.s, une attestation pour la formation continue sera envoyée à ceux/celles qui en feront la demande.

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