Le nouveau Règlement de la Cour d'appel du Québec en matière civile a été publié aujourd'hui, mercredi le 7 septembre 2022, dans la Gazette officielle du Québec.  Il entrera en vigueur le 3 octobre 2022.  Vous pouvez le consulter en cliquant sur le lien suivant: Règlement de la Cour d'appel du Québec en matière civile.

Séances d'information

Rappel: des séances d'information seront organisées aux dates suivantes afin de présenter les aspects saillants du nouveau Règlement de la Cour d'appel du Québec en matière civile :

• Mardi 13 septembre 2022, de 16h00 à 17h30
• Jeudi 29 septembre 2022, de 12h00 à 13h30
• Lundi 3 octobre 2022, de 16h00 à 17h30

Ces formations sont gratuites et se dérouleront en ligne au moyen de la plateforme Microsoft Teams.

Pour vous inscrire, prière d'envoyer un courriel à l'adresse suivante, en indiquant votre nom, votre adresse courriel ainsi que la date de la séance à laquelle vous souhaitez participer : courdappelmtl@judex.qc.ca (nombre de places limité). Pour les avocat.e.s, une attestation pour la formation continue sera envoyée à ceux/celles qui en feront la demande.