À la lumière des récents allégements aux consignes sanitaires, veuillez prendre note qu'à compter du 16 mai 2022, le port du masque ne sera plus obligatoire dans les salles d'audience de la Cour d'appel du Québec.

Le port du masque demeure toutefois fortement recommandé dans les aires communes des palais de justice et dans les salles d'audience.

De même, dans un souci de saine gestion, les personnes présentes en salle d'audience doivent veiller, dans la mesure du possible, à maintenir une distanciation d'au moins un mètre entre elles.