Cour d'appel du Québec

Port du masque médical en salle d’audience

L’évolution des consignes sanitaires amène la Cour d’appel à revoir sa directive du 7 avril 2021 relative au port du masque médical dans ses salles d’audience.

À compter de ce lundi 14 juin 2021, le port du masque médical sera obligatoire lors de vos déplacements dans la salle d’audience.

Par ailleurs, bien que le port du masque médical soit recommandé en tout temps, il pourra néanmoins être retiré dans la salle d’audience lorsque vous êtes assis, sans parler, et que la distanciation physique de deux mètres est respectée. Le masque pourra également être retiré lorsque le plaideur s’adresse à un juge ou à la Cour.

Prenez note que, conformément à la directive du sous-ministériat des services à l’organisation du ministère de la Justice, le port du masque demeure obligatoire dans les aires communes des palais de justice.

La Cour d’appel compte sur la collaboration de tous pour le maintien des activités judiciaires. Pour ce faire, nous vous demandons de :

  • Limiter les déplacements à l’intérieur des salles d’audience;
  • Respecter le nombre maximal de personnes pouvant se trouver à l’intérieur des salles d’audience;
  • De porter le masque médical conformément à la présente directive.

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