Les règles de décorum habituelles s’appliquent tant à l’audience virtuelle qu’à celle qui a lieu en salle d’audience, incluant les exigences liées à la tenue vestimentaire énoncées aux articles 7 du Règlement de procédure civile, 8 des Règles de la Cour d’appel du Québec en matière criminelle et 7 du Règlement de la Cour d'appel du Québec en matière pénale. Ainsi, à compter du 15 mars 2021 le port de la toge sera requis pour l’avocat et le stagiaire conformément à ces dispositions. D’ici cette date, nous encourageons fortement ceux-ci à s’y conformer.
Cour d'appel du Québec
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Port de la toge lors des audiences virtuelles de la Cour d’appel
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