À compter du 28 juin 2021, la Cour offrira le choix aux plaideurs (avocat.e.s ou parties) de se présenter à la Cour pour l’audition de leur appel au fond ou d’y participer par voie de visioconférence.

Quant aux requêtes devant un juge unique et une formation, elles continueront en principe d’être entendues par visioconférence. Au moment de la mise au rôle d’une requête, le greffe transmettra aux parties ou à leurs avocat.e.s, selon le cas, un avis de convocation contenant toutes les informations nécessaires à cette fin. Toutefois, sur réception de l’avis de convocation, un plaideur (avocat.e ou partie) pourra informer le greffe de sa décision de se présenter en salle d’audience pour l’audition de la requête.  Pour plus de détails, consultez la section consacrée à la Pandémie COVID-19 - État de la situation. Les plaideurs (avocat.e ou partie) qui se présenteront en salle d’audience devront se conformer aux mesures sanitaires.