Cour d'appel du Québec

Pandémie - État de la situation

La sécurité et le bien-être du public ainsi que de tous les acteurs du système judiciaire sont une priorité pour la Cour d'appel du Québec. Nous travaillons étroitement avec le ministère de la Justice pour nous assurer que le public et les membres du Barreau continuent d'avoir un accès sûr à la Cour d'appel. La Cour d'appel du Québec demeure ouverte et ses activités se poursuivent normalement, à l'exception des conférences de règlement à l'amiable, qui sont reportées. Les avocat.e.s ou les parties qui doivent participer à une audition de la Cour et qui seront en quarantaine volontaire à la date de l'audition ou dans l'impossibilité physique ou parentale de se déplacer sont invité.e.s à communiquer avec le greffe pour discuter de la possibilité de participer à l'audition par moyen technologique. Toute demande de remise d'une audience doit être adressée au président de la formation ou au juge unique selon le cas, via le greffe.

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