À compter du 10 janvier 2022, les auditions des pourvois auront lieu par voie de visioconférence, en raison de la situation pandémique actuelle et afin de respecter les recommandations émises par le gouvernement. Le greffe de la Cour communiquera avec les plaideur.e.s concerné.e.s afin de les informer des modalités pertinentes à cette fin.

Les requêtes devant le juge unique et la formation continueront d’être entendues par visioconférence. Au moment de la mise au rôle d’une requête, le greffe transmettra aux plaideur.e.s un avis de convocation contenant toutes les informations nécessaires à cette fin.

Veuillez noter que, exceptionnellement, certains pourvois et requêtes pourraient ne pas se prêter à une audience virtuelle et le greffe communiquera également avec les intéressés, le cas échéant.

Pour plus d’informations sur les audiences virtuelles et les consignes de sécurité à respecter à la Cour, consultez les sections Pandémie COVID-19 - État de la situation et Salles pour les audiences virtuelles.