Cour d'appel du Québec

Pandémie Covid-19 - Nouvelles modalités pour les auditions

À compter du 7 mars 2022, la Cour offrira le choix aux plaideurs (avocat.e.s ou parties) de se présenter à la Cour pour l’audition de leur appel ou d’y participer par voie de visioconférence. Le greffe de la Cour communiquera avec les plaideurs concernés afin de les informer des modalités pertinentes à cette fin.

En principe, les requêtes devant le juge unique et la formation continueront d’être entendues par visioconférence. Au moment de la mise au rôle d’une requête, le greffe transmettra aux parties ou à leurs avocat.e.s, selon le cas, un avis de convocation contenant toutes les informations nécessaires à cette fin. Sur réception de l’avis de convocation, un plaideur (avocat.e ou partie) pourra informer le greffe de sa décision de se présenter en salle d’audience pour l’audition de la requête.

Veuillez noter que certains pourvois ou requêtes pourraient ne pas se prêter à une audience virtuelle et le greffe communiquera également avec les intéressés, le cas échéant.

Pour plus d’informations sur les audiences virtuelles et les consignes de sécurité à respecter à la Cour, consultez les sections Pandémie COVID-19 - État de la situation et Salles pour les audiences virtuelles.

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