À compter du 11 janvier 2021, les auditions des pourvois auront lieu par voie de visioconférence, afin de respecter les recommandations émises par le gouvernement. Le greffe de la Cour communiquera avec les plaideurs concernés afin de les informer des modalités pertinentes à cette fin. Veuillez noter que, exceptionnellement, certains dossiers pourraient ne pas se prêter à une audience virtuelle et le greffe communiquera également avec les intéressés, le cas échéant.

Les requêtes devant le juge unique et devant la formation, quant à elles, continueront en principe d’être entendues par visioconférence.

Pour plus d’informations, consultez la section Salles d’audience virtuelles.