Deux nouvelles sous-sections ont été créées sur le site internet de la Cour afin de diffuser les listes des arrêts réputés faire partie du cahier des sources. Pour les arrêts en matière civile, vous pouvez consulter cette nouvelle sous-section dans la section «Avis en matière civile» tandis que celle en matière criminelle se trouve dans la section «Avis en matière criminelle». De plus, trois nouveaux arrêts ont été ajoutés à la liste en matière civile, soit la trilogie rendue par la Cour suprême du Canada en 2019 en matière de contrôle judiciaire (affaire Vavilov). Vu la mise en ligne de ces nouvelles sous-sections, la Directive du greffier G-8 (où l’on retrouvait les listes des arrêts réputés faire partie du cahier des sources) est abrogée.
Cour d'appel du Québec
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Nouvelles sous-sections consacrées aux listes des arrêts réputés faire partie du cahier des sources
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