L’audition de tous les appels au fond aura dorénavant lieu en présentiel. La participation à l’audience par un moyen technologique demeurera possible sur demande, adressée par écrit au greffe à l’attention du président de la formation chargée d’entendre l’appel.

Par ailleurs, la Cour offrira le choix aux plaideurs de se présenter à la Cour pour l’audition d’une requête ou d’y participer par voie de visioconférence. Au moment de la mise au rôle d’une requête, le greffe transmettra aux parties ou à leurs avocat(e)s, selon le cas, un avis de convocation contenant toute l’information nécessaire relativement à l’audition. Sur réception de l’avis de convocation, le plaideur devra informer le greffe de sa décision de se présenter en salle d’audience pour l’audition de la requête ou d’y participer par visioconférence. À défaut, il sera compris que le plaideur sera présent à la Cour.