Cour d'appel du Québec

Nouvel aide-mémoire disponible pour les auditions par visioconférence

Un aide-mémoire est disponible dès maintenant afin de rappeler aux parties et aux avocats qui participent à une audition de la Cour par visioconférence les bonnes pratiques à adopter et les façons de procéder à proscrire.  Vous êtes invités à consulter ce nouvel aide-mémoire en cliquant sur le lien suivant : Aide-mémoire pour les auditions par visioconférence

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