Cour d'appel du Québec

Nouveau Règlement de la Cour d'appel du Québec en matière civile

Le nouveau Règlement de la Cour d'appel du Québec en matière civile sera publié dans la Gazette officielle du Québec du 7 septembre prochain.  Il entrera en vigueur le 3 octobre 2022.  Afin de permettre aux membres du Barreau et aux justiciables de se familiariser d'avance avec ce nouveau règlement, la Cour d'appel le rend disponible dès maintenant.  Vous pouvez le consulter en cliquant sur le lien suivant: Règlement de la Cour d'appel du Québec en matière civile.

Séances d'information

Des séances d'information seront organisées aux dates suivantes afin de présenter les aspects saillants du nouveau Règlement de la Cour d'appel du Québec en matière civile :

  • Mercredi 7 septembre 2022, de 12h00 à 13h30
  • Mardi 13 septembre 2022, de 16h00 à 17h30
  • Jeudi 29 septembre 2022, de 12h00 à 13h30
  • Lundi 3 octobre 2022, de 16h00 à 17h30
     

Ces formations sont gratuites et se dérouleront en ligne au moyen de la plateforme Microsoft Teams.

Pour vous inscrire, prière d'envoyer un courriel à l'adresse suivante, en indiquant votre nom, votre adresse courriel ainsi que la date de la séance à laquelle vous souhaitez participer : courdappelmtl@judex.qc.ca (nombre de places limité).

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